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Evénements - La gazette

Délégation de service public portant sur l'exploitation du service de restauration collective.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lunel

Avis N° : AO-1808-0487

  • 34 - LUNEL
  • Services
  • Délégation de service public
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-15175
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de LUNEL, 240 avenue Victor HugoCS 30403, 34403, Lunel Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 87 83 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lunel.com
Adresse du profil acheteur : http://www.okmarches-lunel.omnikles.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://okmarches-lunel.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public portant sur l'exploitation du service de restauration collective
Numéro de référence : DSP-1-2018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Procédure ouverte de mise en concurrence selon les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des règles de procédure applicables aux contrats relevant de l'article 10 du décret no2016-86 du 1erfévrier 2016. Les dossiers de candidature et les dossiers d'offre devront être remis en même temps par chacun des candidats.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Ville de Lunel
II.2.4) Description des prestations : Exploitation du service de restauration collective municipale de la Ville de Lunel (restauration scolaire, centres de loisirs, structures de petite enfance, usagers du portage à domicile, Foyer des retraités, pompiers).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r août 2018 - Fin : 31 juillet 2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à une procédure de passation de contrat de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/15; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/16 sont exacts; 3° qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents; extrait Kbis de moins de 6 mois; pouvoir de signature de la personne physique habilitée à signer les documents contractuels de la délégation de service public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- attestations d'assurances responsabilité civile
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties financières
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose;- certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités matérielles et humaines
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 avril 2018 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite obligatoire des sites le 28/02/2018 à 10 heures. Visites complémentaires sur demande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2018

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