Délégation de service public Petite Enfance.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-12513


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Zacharie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public Petite Enfance
Description : Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ; - les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ; - les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la commission souhaite qu'il bénéficie d'un accueil en « urgence » ; La gestion du Relais Petite Enfance intégrant : - Information et l'accompagnement des familles : - Information et l'accompagnement des professionnels : - La gestion de la ludothèque
Identifiant de la procédure : ee9f38c0-3f77-45d2-94cb-45d53cf26544
Identifiant interne : 2026-SZAC-0001

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard des Martyrs de la résistance
Ville : Saint-Zacharie
Code postal : 83640
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les renseignements complémentaires se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation Le concédant organise une visite obligatoire des équipements: Les dates proposées pour la visite sont les suivantes : - Le jeudi 26 février 2026 entre 10h00 et 12h00. - Le mardi 3 mars 2026 entre 10h00 et 12h00 - Le mercredi 11 mars 2026 entre 10h00 et 12h00. Afin de pouvoir organiser les visites en toute sécurité, les candidats intéressés doivent avoir confirmé leur présence au concédant en précisant la date choisie pour la visite avant le Mercredi 25 février 2026 à 12h00 pour la visite du 26/02/2025, ou le lundi 2 mars 2026 à 18h00 pour la visite du 03/03/2026, ou le mardi 10 mars 2026 à 18h00 pour la visite du 11/03/2026, par courriel sur l'adresse : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public Petite Enfance
Description : Le périmètre du service concédé recouvrira : - La gestion de l'EAJE La Ribambelle d'une capacité de 50 berceaux permettant : - les accueils réguliers qui font l'objet d'un contrat entre le concessionnaire et les familles après prononciation de la décision d'admission ; - les accueils occasionnels pour lesquels les parents ayant un dossier en cours doivent contacter directement le concessionnaire ; - les accueils d'urgence : il s'agit des cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la commission souhaite qu'il bénéficie d'un accueil en « urgence » ; La gestion du Relais Petite Enfance intégrant : - Information et l'accompagnement des familles : - Information et l'accompagnement des professionnels : - La gestion de la ludothèque
Identifiant interne : S-PF-1774754

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard des Martyrs de la résistance
Ville : Saint-Zacharie
Code postal : 83640
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774754
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774754
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiqués dans le contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Zacharie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C2B4BDFF-9476-9D69-B0AEBD458B7FD154
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement : 84159
Adresse postale : 1, cours Louis Blanc
Ville : Saint-Zacharie
Code postal : 83640
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : COULOMB Jean-Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442326332
Adresse internet : http://saint-zacharie.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Saint-Zacharie
Numéro d'enregistrement : C2B4BE30-B15B-FFFD-F12F5ADBFEFAFDE9
Adresse postale : 1, Cours Louis Blanc
Ville : Saint-Zacharie
Code postal : 83640
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442326332
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : C2B4BE3F-ED1D-F2CF-1268741EF423B3EE
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : C2B4BE4F-BE8F-A836-6624ABBA75784AE2
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6df7e65a-ffe2-420e-aa7c-fbc441219abf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026