Contrat de concession pour la Gestion d'un établissement multi accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu'à l'entrée à l'école maternelle L'ILE BLEUE

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-11328


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Solliès-Toucas (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession pour la Gestion d'un établissement multi accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu'à l'entrée à l'école maternelle L'ILE BLEUE
Description : Contrat de concession pour la Gestion d'un établissement multi accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu'à l'entrée à l'école maternelle L'ILE BLEUE
Identifiant de la procédure : c9dad975-7763-48cd-a810-c6d8f3dff9a8
Identifiant interne : 01-2026

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Solliès-Toucas
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : SOLLIES-TOUCAS

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession pour la Gestion d'un établissement multi accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu'à l'entrée à l'école maternelle L'ILE BLEUE
Description : Contrat de concession pour la Gestion d'un établissement multi accueil d'enfants de 3 mois à 3 ans et ce jusqu'à l'entrée à l'école maternelle L'ILE BLEUE
Identifiant interne : 01-2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Solliès-Toucas
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Solliès-Toucas

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89, Courriel : [email protected],

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Solliès-Toucas (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Solliès-Toucas (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui traite les offres : Mairie de Solliès-Toucas (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Solliès-Toucas (83)
Numéro d'enregistrement : 21830131500014
Département : 83
Adresse postale : Place Clément Balestra
Ville : Solliès-Toucas
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494289047
Télécopieur : +33 494333532
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-solliestoucas.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : Rue Racine, BP 40510,
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88317dce-145a-4914-a7d1-8dcde4b40a0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2026 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026