Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-28592
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830055000030
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 498104370
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément aux article R.2143 et R.2144 du CCP, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant à l'acheteur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et
financière et les capacités techniques et professionnelles. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :
SI VOUS CANDIDATEZ AVEC LE DISPOSITIF DUME
Formulaire DUME, dans lequel figure :
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
SI VOUS CANDIDATEZ HORS DISPOSITIF DUME (CANDIDATURE ELECTRONIQUE CLASSIQUE)
Formulaire DC1, comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas, complété
Formulaire DC2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complété - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
DANS TOUS LES CAS :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes Coeur du Var
Critères d'attribution : 1.Le prix = 40 %
2.La valeur technique = 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REPAS POUR LES ALSH DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CUR DU VAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'élaboration des menus ainsi que la confection et la livraison de repas en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) de la Communauté de Communes Coeur du Var, pendant les vacances scolaires (soit une moyenne de 69 jours par an) selon le calendrier de l'année fixé par le Ministère de l'Éducation Nationale.
Lieu principal d'exécution du marché : ALSH « Les Sigues » - Base des Loisirs - 1520 Chemin Henri JULIEN - 83590 GONFARON et ALSH « Côté Sud » - Ecole élémentaire Marie-Claude VAILLANT COUTURIER - Rue Pierre Curie - 83660 CARNOULES
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire collective des locaux sera organisée le Mercredi 1er avril 2026 à 9h30 à l'ALSH « Les Sigues », suivie de la visite de l'ASHL « Côté Sud » (durée 1h30). Une deuxième visite sera organisée le Mercredi 8 avril 2026 à 9h30 dans les mêmes conditions.
Autres informations complémentaires : - La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée en application des articles L.2113-15 et R.2123-1 al.3° du CCP.
- En application de l'article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 HT par année de marché.
- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP.
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
- En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, il est demandé au candidat retenu, quel qu'il soit, de réaliser, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
- Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, soit 4 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
- Selon les dispositions de l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site
www.marches-securises.fr.
- Pour l'obtention de tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée
www.marches-securises.fr.
- Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site
http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site
www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026