Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-113308


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Description : Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Identifiant de la procédure : 9eb2cd80-2f13-4a06-9b61-0374b64ba3b0
Identifiant interne : 25PRC08
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Durrenbach, Hégeney, Lembach, Woerth et Preuschdorf
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu le lundi 3 novembre 2025 à 14h. Rendez-vous à la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, 1 rue de l'Obermatt, 67360 Durrenbach. Les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse URL est la suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public par affermage - Gestion du service public de l'accueil périscolaire et petite enfance
Description : Le délégataire devra assurer : - l'accueil périscolaire des enfants de 3 à 12 ans en intégrant notamment les repas et les transports, - la pérennité du service enfance à destination des enfants de 3 à 14 ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Durrenbach, Hégeney, Woerth (67360), Lembach (67510), Preuschdorf (67250)
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Numéro d'enregistrement : 20001305000014
Adresse postale : Service Marchés 1 rue de l'Obermatt
Ville : Durrenbach
Code postal : 67360
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388907775
Adresse internet : www.sauer-pechelbronn.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 45992C61-E85C-7F9E-5E9F9B4F11E84FEA
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12f00d56-82c8-42e4-ade9-98c6d5440b20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025