Délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du nouveau complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-21733


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE DOMONT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du nouveau complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont
Description : Exploitation du futur complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont
Identifiant de la procédure : 11f502b5-b32d-472e-b5ce-d1d5d9a4e00c
Identifiant interne : MC26002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du nouveau complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont
Description : Exploitation du futur complexe cinématographique et culturel municipal de 3 salles de Domont
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 156 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933076?orgAcronyme=a1e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933076?orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DOMONT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE DOMONT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DOMONT
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DOMONT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE DOMONT
Numéro d'enregistrement : 21950199600017
Adresse postale : 47 rue de la Mairie
Ville : DOMONT
Code postal : 95330
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139355522
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 891e4edc-b755-478c-a515-e59a1af9317e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 11:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026