ACHAT DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE D'ERMONT, DU CCAS ET DU SIRCEB.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 75
Annonce n° 26-21675


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Ermont
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE D'ERMONT, DU CCAS ET DU SIRCEB
Description : Le marché a pour objet la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont et le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB).
Identifiant de la procédure : 4c69d5f7-a074-4adb-911a-00db0b1e6ac6
Identifiant interne : 95120 26 005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACHAT DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LA COMMUNE D'ERMONT, DU CCAS ET DU SIRCEB
Description : Les produits d'entretien comprennent l'ensemble des produits liquides, solides ou gazeux destinés au nettoyage des restaurants scolaires et de la cuisine centrale. Ils doivent être conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à chaque type de public et de structure d'accueil. Ces produits permettent notamment de nettoyer, dégraisser, désinfecter, éliminer le calcaire, etc. Le petit matériel comprend l'ensemble des outils et équipements de protection individuelle nécessaires à l'entretien des locaux de la ville, du CCAS, des restaurants scolaires et de la cuisine centrale. Les candidats peuvent proposer les produits de leur choix. Toutefois, ils devront privilégier les produits titulaires d'un label écologique Ecolabel ou Ecocert.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT113 Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique pour cette consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT113Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique pour cette consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s9kSPYHrAV

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_s9kSPYHrAV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Ermont
Numéro d'enregistrement : 21950219200012
Adresse postale : 100 rue Louis Savoie
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0970809347
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_s9kSPYHrAV
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridique
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Corinne LEBRE Secrétariat du CCIRA de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72
Télécopieur : 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9de77dc4-458f-45b3-9217-6d9a2e48ed00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 10:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026