-Commune de Notre-Dame-de-Monts
Concession de plage
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Dénomination, correspondant et adresse de l'autorité concédante : commune de Notre-Dame-de-Monts, M. le Maire, 4, rue de la Barre, 85690 Notre-Dame-deMonts, tél. 02.51.58.83.02.
Mail :
[email protected]
Nature de l'autorité concédante : collectivité territoriale.
Objet de la consultation : Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de lots de plage à Notre-Dame-de-Monts.
La délégation de service public est passée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la concession :
La DSP porte sur l'installation et l'exploitation des activités en lien avec le service public balnéaire de deux lots de plage :
Lot 6 : vente à emporter pour une durée de 5 ans.
Lot 7 : club enfants pour une durée de 5 ans.
Chaque lot fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation spécifique.
Principales caractéristiques des prestations : fourniture et gestion des équipements, exploitation du lot de plage, gestion et la prise en charge des moyens humains nécessaires à cette exploitation, entretien du lot de plage concédé.
Le sous-traitant se rémunérera au moyen des recettes tirées de cette exploitation. Classification CPV : Principale : 92332000.
Supplémentaire : 92610000.
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : doquments énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation. Visite des ouvrages : non prévue.
Modalités de remise des candidatures et offres :
Uniquement par voie électronique sur la plateforme : marches-securises.fr
Langue : francais.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter soit sous la forme d'une personne morale soit sous la forme d'une personne physique ou d'un groupe de personnes physiques. Date limite de réception des candidatures et offres : le mardi 12 décembre 2023 à 12 h 15.
Demande du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur :
www.marches-securises.fr ou sera transmis gratuitement sur demande écrite à l'adresse de la commune indiquée ci-dessus
Renseignements administratifs et techniques : service municipaux à l'adresse ci-dessus, Mme Rachel Jallat :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58. Courriel
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2023.