Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-40077
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Pignans (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE "Les coccinelles" DE LA COMMUNE DE PIGNANS
Description : Concession type affermage. La présente consultation a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation d'un structure multi accueil collectif d'une capacité de 30 places pour les enfants âgés de 2 mois ½ à 6 ans dans le bâtiment prévu à cet effet sis rue des Cliquesses.
Identifiant de la procédure : ed96c316-b6cb-4e7e-8b0d-316263076595
Identifiant interne : 83.092.25.12
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,625,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE "Les coccinelles" COMMUNE DE PIGNANS
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE "Les coccinelles" COMMUNE DE PIGNANS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue des cliquesses
Ville : PIGNANS
Code postal : 83790
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,625,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir réglement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir réglement de consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Pignans (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Pignans (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Pignans (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Pignans (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Pignans (83)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pignans (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Pignans (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Pignans (83)
Organisation qui traite les offres : Commune de Pignans (83)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Pignans (83)
Numéro d'enregistrement : 21830092900013
Adresse postale : 7 Place de la Mairie
Ville : Pignans
Code postal : 83790
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494135490
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.pignans.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ed84844-e71e-4374-8814-63f53f186c7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 21:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
