Avis de marché de concession
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-77713
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Etouy (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'accueil collectif de mineurs
Description : Délégation de service public pour l'accueil collectif de mineurs
Identifiant de la procédure : e94f1430-246e-4a7a-b2a7-e195138d6ea1
Identifiant interne : Délégation de service public pour l'accueil collectif de mineurs
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 83 rue de l'église
Ville : ETOUY
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public
Description : Délégation de service public pour l'accueil collectif de mineurs, situé au 115 rue de l'église (60600), la gestion de : - L'accueil périscolaire des enfants des écoles maternelles et élémentaires d'Etouy, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. - La pause méridienne des enfants des écoles maternelles et élémentaires d'Etouy, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. - L'accueil périscolaire des mercredis pour les enfants de 3 à 12 ans habitant la commune et ceux de la commune de Fournival dans le cadre d'une convention entre les 2 communes. - L'accueil extrascolaire la première semaine à chaque petite vacances (hiver, printemps et automne) et les grandes vacances (ouvert les 3 premières semaines des vacances de juillet, fermé en août) pour les enfants de 3 à 14 ans. Il est demandé aux candidats de faire une proposition financière distincte pour une semaine d'ouverture supplémentaire en juillet. Cette proposition est présentée indépendamment de la proposition initiale et n'engage pas la commune sur sa mise en place.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 83 RUE DE L'EGLISE
Ville : ETOUY
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Description détaillée de l'opérateur économique : moyens en personnel, outillage, matériel et équipements techniques, organisation interne, activités principales et accessoires Références du candidat en matière de gestion et d'exploitation d'un service public de même nature avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrage, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations Attestations d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité Toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Description détaillée de l'opérateur économique : nom, forme juridique, raison sociale, actionnaires, moyens financiers, chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de celle-ci, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles (DC2 version en vigueur ou équivalent) Bilans et comptes de résultats réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf pour les sociétés ayant moins de trois ans d'existence)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : ASSOCIATION
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Etouy (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Etouy (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'AMIENS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Etouy (60)
Numéro d'enregistrement : 21600223800014
Département : 60
Adresse postale : 83 rue de l'Eglise
Ville : Etouy
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344789782
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMNISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3334e700-0de1-4b30-8287-fb3dfa78eaae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
