Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance".

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :42
Annonce n° 25-77619


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Pouilly les Nonains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
Description : La commune de Pouilly-les-Nonains gère actuellement en régie une crèche collective « le Jardin aux Câlins ». La crèche dispose d'un agrément pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans, répartis en différentes sections (bébés, moyens, grands). Par délibération en date du 1er juillet 2025, la commune a décidé de concéder la gestion de sa crèche dans le cadre d'une concession de service public (ex DSP) afin de retenir un tiers dont la mission sera la gestion et l'exploitation de la crèche «Le Jardin aux Câlins». A titre indicatif : dans la mesure où Roannais Agglomération exerce la compétence Petite Enfance en lieu et place des communes de son territoire à l'exception de la Commune de Pouilly-les-Nonains, en cas d'extension du périmètre de la compétence afin d'inclure la Commune, le présent contrat de concession de service serait automatiquement transféré à Roannais Agglomération qui deviendrait le nouveau concédant et aurait la charge du suivi de l'exécution du contrat. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche précédemment citée, située au « 52, rue de Montgivray » à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire). Un agrandissement a été effectué en 2013 de la structure qui est d'une superficie totale de 354 m²
Identifiant de la procédure : 5317e385-40ce-4a9f-a705-1cb9c8922015
Identifiant interne : POUILLYDSP2025

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 rue de Montgivray
Ville : Pouilly-Les-Nonains
Code postal : 42155
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
Description : La commune de Pouilly-les-Nonains gère actuellement en régie une crèche collective « le Jardin aux Câlins ». La crèche dispose d'un agrément pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans, répartis en différentes sections (bébés, moyens, grands). Par délibération en date du 1er juillet 2025, la commune a décidé de concéder la gestion de sa crèche dans le cadre d'une concession de service public (ex DSP) afin de retenir un tiers dont la mission sera la gestion et l'exploitation de la crèche «Le Jardin aux Câlins». A titre indicatif : dans la mesure où Roannais Agglomération exerce la compétence Petite Enfance en lieu et place des communes de son territoire à l'exception de la Commune de Pouilly-les-Nonains, en cas d'extension du périmètre de la compétence afin d'inclure la Commune, le présent contrat de concession de service serait automatiquement transféré à Roannais Agglomération qui deviendrait le nouveau concédant et aurait la charge du suivi de l'exécution du contrat. Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche précédemment citée, située au « 52, rue de Montgivray » à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire). Un agrandissement a été effectué en 2013 de la structure qui est d'une superficie totale de 354 m²
Identifiant interne : S-PF-57989

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 52 rue de Montgivray
Ville : Pouilly-Les-Nonains
Code postal : 42155
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57989
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57989
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Pouilly les Nonains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 27B8D211-A52E-8F5C-CEA123394E77182A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Pouilly les Nonains
Numéro d'enregistrement : 301
Adresse postale : 170 rue des Mts de la Madeleine
Ville : Pouilly Les Nonains
Code postal : 42155
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : MARTIN Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477668375
Télécopieur : 0477668450
Adresse internet : http://www.pouilly-les-nonains.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.loire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Pouilly les Nonains
Numéro d'enregistrement : 27B8D239-CF32-B9C0-177F482226AC63E2
Adresse postale : 170 rue des Mts de la Madeleine
Ville : Pouilly-Les-Nonains
Code postal : 42155
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0477668375
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 27B8D249-A4F9-D704-BA84491CAD7DE6B0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 27B8D25A-90C0-DE83-E29513D8F75BC3F4
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4620527-b76a-4490-b7ce-6acfd627eaf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025