Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

2 Procédure :
2.1 Procédure :

Identifiant de la procédure : 995a7772-2b93-485c-8548-e06f0c49ca6b

Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Saint-Laurent-du-Var
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France

2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales : Base juridique : Directive 2014/23/UE

5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation d'activités nautiques Lot 3

Description : Dans le cadre du contrat, le sous-concessionnaire sera chargé d'installer et de gérer, les infrastructures et équipements affectés à l'exploitation de la base nautique, et de démonter ces dernières en fin de saison. Il les mettra à disposition des usagers dans les conditions normales d'entretien, de fonctionnement et de sécurité.

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Saint-Laurent-du-Var
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée : Durée : 60 mois

5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique :
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 6.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Métropole NCA.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :

5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice - Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Nice Côte d'Azur

Organisation qui traite les offres : Métropole Nice Côte d'Azur

8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 20003019500115
Département : 06
Adresse postale : 5 rue de l'hôtel de ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Point de contact : Monsieur Jérôme GODARD
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 04 97 13 44 66
Adresse internet : http://www.nicecotedazur.org
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06350
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice, Adresse électronique : [email protected], Tél. : +33 489 97 86 00
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant / version de l'avis : 72ec07fa-ad5c-4f0a-99e7-995e0f7fb053 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 05/05/2025 10:27+02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français