1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Nice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Délégation de service public concernant la gestion de quatre établissements de toilettes publiques.
Description : Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunéreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer,...). Pour une description plus précise des toilettes, les candidats se reporteront au règlement de la consultation. La Ville accorde aux concessionnaires une dotation mensuelle pour contraintes particulières de service public (horaires, différentes gratuités imposées et fréquences d'ouverture) que les candidats fixeront selon les conditions indiquées dans le dossier de consultation (Cf. article 5.2 du RC) et dans le cadre desquelles ils seront mis en concurrence.
Identifiant de la procédure : 8ad099d7-3c81-4965-b877-60dc1ed7d9f3
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 268 000 Euro
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : Chaque candidat pourra faire acte de candidature sur plusieurs structures mais ne pourra être attributaire que d'une seule structure
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Toilettes publiques Plage du Lido
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques Plage du Lido sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne : n° 1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Nice
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 48 mois
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Nice.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/06/2025 12:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Toilettes publiques Plage Forum
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques Plage Forum sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne : n° 2
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Nice
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 48 mois
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 72 000 Euro
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Nice.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/06/2025 12:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Toilettes publiques Promenade du Paillon - Passage de l'Eau Fraîche
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques Promenade du Paillon - Passage de l'Eau Fraîche sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne : n° 3
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Nice
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 48 mois
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 82 000 Euro
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Nice.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/06/2025 12:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Toilettes publiques - Barbéris
Description : Le concessionnaire des toilettes publiques - Barbéris sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne : n° 4
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Nice
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de fin de durée : 31/12/2029
Durée : 48 mois
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 82 000 Euro
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service
Description : l'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 7.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation librement accessible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Nice.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/06/2025 12:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014,Département de Tarn-et- Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Nice
Numéro d'enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 04 89 98 10 36
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06350
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice, Adresse électronique :
[email protected], Tél. : +33 489 97 86 00
Adresse internet :
http://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 740ba4a3-6db7-4159-8595-7e12cbb1c731-01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/05/2025 12:03+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
