ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM.

Accédez à la source de cet avis
ÉTABLISSEMENT
OPH Cannes Pays de Lérins Office PuMc (06)
de l'Habitat
22 boulevard Louis Négrin
06150 Cannes
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE CANNES ET DE LA SOCACONAM.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations Identifiant interne: 25/061G.

Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 45330000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: A titre informatif : Nombre Bons de commande émis lors du précédent marché par période P1 : 666 bdc/ P2 : 391 bdc/ P3 : 737 bdc/ P4 : 243 bdc Articles les plus consommés : -Intervention de recherche de fuite simple avec fourniture d'un rapport détaillé de réparation inférieur ou égale à 2 heures -Fourniture et pose de tube PE avec raccords diamètre de 16 plus de 5 ml par commande -Fourniture et pose de tube PE avec raccords diamètre de 20 plus de 5 ml par commande.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25/061G.
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE DU PATRIMOINE DE L'OPH DE
CANNES ET DE LA SOCACONAM.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de travaux de plomberie dans les logements et bâtiments propriétés de l'Office pour l'habitat Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM dans le cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations (la liste des sites concernés est jointe au dossier de consultation). D'une manière générale les travaux auront lieux en site occupé. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement Le marché donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l'article L2125-1.1o, du Code de la commande publique. Pour l'OPH de Cannes La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 50 000 HT / montant maximum par période 800 000 HT Pour la SOCACONAM La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 20 000 HT / montant maximum par période 250 000 HT La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois A titre indicatif il est précisé que la décision d'attribution doit intervenir au plus tard au 31 Aout 2025 La notification du contrat interviendra à l'extinction de l'accord-cadre 23/201 en cours.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45330000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Toute les résidences du patrimoine de l'OPH et de la SOCACONAM.
Ville: Cannes la Bocca.
Code Postal: 06150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
Critère Qualité :
Description : Se référer au Règlement de la Consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés dans le RC dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à
L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et complété comme suit : Lors de l'ouverture des plis, la moyenne des offres remises est calculée. Elle représente le montant moyen des offres du marché dans le contexte. Les offres différant de plus de 40 % de cette valeur moyenne, à la hausse ou à la baisse ne seront pas analysées.
Justification de la non-indication de la pondération des critères d'attribution : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations A titre informatif la phase de négociation se déroulera, le cas échéant, entre le 15 juillet et le 31 juillet 2025.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Arrangements financiers : Modalités de financement et de paiement -Le règlement des dépenses se fera virement bancaire -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque
centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance : 15 % : Garantie de parfait achèvement : Prix unitaires
révisables pour les travaux d'entretien courants -Prix ferme pour les prestations sur devis (Niveau 4).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui recoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27060002600016.
Département : 06.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin.
Ville : Cannes la Bocca.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Télécopieur: +33 493473905.
Adresse internet: http://www.ophcannes.net.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : CS 61039 18, avenue des Fleurs.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : MARSEILLE CEDEX 6.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5d659bb8-93d6-42f3-a0c1-a0cfb69bcad8.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2025 à 16:28.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.