Décharge de la Plaine à Ensuès-la-Redonne (13) : travaux de mise en sécurité et réhabilitation

France: Travaux d'amélioration de l'environnement
Décharge de la Plaine à Ensuès-la-Redonne (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité et
réhabilitation.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Décharge de la Plaine à Ensuès-la-Redonne (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité et réhabilitation.
Description: Décharge de la Plaine à Ensuès-la-Redonne (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité et réhabilitation.
Identifiant de la procédure: 25b36839-e9a7-4194-9c8e-43bf649d62ee
Identifiant interne: DA2024001078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée avec publicité, ouverte (articles R. 2123-1, R. 2123-4
et R. 2123-5 du code de la commande publique).

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des
objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée
au 27 avril 2026 à 10h00 heures. Conditions de participation à la visite : Pour des raisons de sécurité, l'ADEME se
réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat en fonction du nombre de candidatures.
Il est donc obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de
personnes prévues par courriel adressé à [email protected] au plus tard le 24 avril 2026 à 18h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Décharge de la Plaine à Ensuès-la-Redonne (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité et réhabilitation.
Description: Décharge de la Plaine à Ensuès-la-Redonne (Dép. 13) : Travaux de mise en sécurité et réhabilitation.
Identifiant interne: DA2024001078

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Date de fin de durée: 17/02/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par courrier en date du 26/07/2023, le ministre en charge de l'environnement a
autorisé le Préfet des Bouches-du-Rhône à missionner l'ADEME afin de réaliser les travaux de mise en sécurité et
de réhabilitation de la décharge de la Plaine située à Ensuès-la-Redonne (13) et implantée dans le périmètre du site
classé du "massif de la Nerthe". L'arrêté préfectoral du 24/07/2024 charge ainsi l'ADEME de réaliser les travaux de
sécurisation de la décharge. Le projet a reçu une autorisation de permis d'aménager et de travaux en site classé en
date du 05/03/2026.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971918&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2971918&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME LEMBAYE Virginie - Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 91 40 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 91 13 48 13
Télécopieur: 04 91 81 13 87
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b4845f9b-8bb1-48d5-8d79-f8aef7366cda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français