Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-54135
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Description : Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique : - fauche avec exportation, - gyrobroyage de la végétation, - débroussaillage manuel, - abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage - débardage des grumes, - broyage de ligneux, - élagage en hauteur, - exportation des produits de coupe à l'extérieur du site, - mobilisation d'engins. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Voir détail des prestations attendues dans le CCTP
Identifiant de la procédure : ea2578e3-67ea-4c87-981b-98f7fcad73d8
Identifiant interne : entretien ENS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations techniquement plus difficile à exécuter en cas d'allotissement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien et restauration des ENS et du sentier du littoral de la Seine-Maritime : opérations de gestion des milieux naturels
Description : Dans le cadre de la gestion des Espaces Naturels Sensibles et de la réhabilitation du sentier du littoral menée par le Département de la Seine-Maritime, différents types d'opérations de restauration ou d'entretien des milieux naturels nécessitent l'utilisation d'engins mécanisés et d'outillage thermique : - fauche avec exportation, - gyrobroyage de la végétation, - débroussaillage manuel, - abattage d'arbre avec rétention et/ou démontage - débardage des grumes, - broyage de ligneux, - élagage en hauteur, - exportation des produits de coupe à l'extérieur du site, - mobilisation d'engins. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Voir détail des prestations attendues dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1829682
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois renouvelable 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829682
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829682
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 56BA85AE-B256-54F6-B9C1B10D4FCAE21F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 52865
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet :
http://www.seinemaritime.net/
Profil de l'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 56BA85DE-E19D-5D11-38FCC151AB0B283F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ae24830-e7ac-47b3-9fb8-691793a57eb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
