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170324-2025
170324-2025 - Mise en concurrence
France Services d'entretien de terrains DEBROUSSAILLAGE ET ENTRETIEN DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE CANNES-MANDELIEU
OJ S 53/2025 17/03/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DEBROUSSAILLAGE ET ENTRETIEN DE LA PLATEFORME AEROPORTUAIRE CANNES-MANDELIEU
Description : Le présent marché concerne le débroussaillage et lentretien des digues et caniveaux de lAéroport Cannes-Mandelieu, le débroussaillage des pieds de clôtures de lAéroport Cannes-Mandelieu, le débroussaillage et lentretien du lit du Béal et lentretien préventif et correctif du dégrilleur du Béal. PROCEDURE Mode de passation: Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 et R2162-4-2 et R2162-13 du Code de la commande publique). Information sur laccord-cadre : La partie à prix unitaires implique la mise en place dun accord-cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence. Conformément à larticle R.2162-4 du Code de la commande publique, laccord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 100.000 HT, pour toute la durée de laccord-cadre, toutes reconductions comprises. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à lissue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités douverture : les séances douverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 04/04/2025 à 12 :00, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à larticle R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme AIR ACHATS. Vous pouvez disposer gratuitement dun compte sur la plateforme AIR ACHATS : https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de larticle R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et lintitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE DAZUR - Département Achats - Bâtiment B1 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE DAZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR Bâtiment B1 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A ladresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de lintitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte :
[email protected] Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme AIR ACHATS. Visite : Afin de permettre à chaque candidat détablir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, lacheteur organisera une visite obligatoire du site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre.
Identifiant de la procédure : 5d2419bc-fdce-4a0d-bcc6-5cd978b16888
Identifiant interne : 2025-018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : ACM
Ville : CANNES MANDELIEU
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : AEROPORT CANNES-MANDELIEU
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Forme des prix du marché : mixte (forfait et prix unitaires). Décomposition en lots : Sans objet. Décomposition en tranches : Sans objet. Prise en considération des variantes : OUI Les entreprises devront se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Durée du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période dun an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement. Date prévisionnelle de début dexécution du marché : Septembre 2025. Marché renouvelable : OUI Mise aux enchères : NON Système dacquisition dynamique : NON Passation dun marché réservé : NON Exécution du marché dans le cadre de programmes demplois protégés : NON Catalogue électronique : NON RENSEIGNEMENTS DORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER Garanties financières exigées : Sans objet. Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est dune forme différente, il pourra se voir contraint dassurer sa transformation après lattribution du marché pour se conformer au souhait de lacheteur, et ce afin dassurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance dun membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant lidentité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations dassurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER LACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. - Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de lentreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre daffaires annuel supérieur ou égal à 50.000 HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les moyens en personnel de lentreprise dune part, et dautre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. - Une description des matériels et équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre : o Celles réalisées dans le secteur de lexploitation aéroportuaire, o Celles réalisées dans le secteur portuaire. Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Les qualifications professionnelles de lentreprise : toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation de lactivité objet du présent marché (licences, agréments, permis dexploitation, etc). - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné dune note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement au niveau de lentreprise. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche didentité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de larticle R2143-4 du code susvisé, lAéroports de la Côte dAzur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur lhonneur et des renseignements mentionnés à larticle R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte dAzur nautorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME quils disposent de laptitude et des capacités requises sans fournir dinformations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet Lacheteur vérifie laptitude à exercer lactivité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant lobjet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à lobjet du marché. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix nest pas le seul critère dattribution. Le marché sera attribué à loffre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire lobjet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit dengager une négociation avec les candidats pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme AIR ACHATS en vous connectant à votre compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DEBROUSSAILLAGE ET ENTRETIEN DE LA PLATEFORME - ACM
Description : Le présent marché concerne le débroussaillage et lentretien des digues et caniveaux de lAéroport Cannes-Mandelieu, le débroussaillage des pieds de clôtures de lAéroport Cannes-Mandelieu, le débroussaillage et lentretien du lit du Béal et lentretien préventif et correctif du dégrilleur du Béal.
Identifiant interne : 2025-018
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options :
Description des options : Durée du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période dun an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : CANNES MANDELIEU
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : AEROPORT CANNES-MANDELIEU
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant lidentité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations dassurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER LACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). - Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. - Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de lentreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre daffaires annuel supérieur ou égal à 50.000 HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les moyens en personnel de lentreprise dune part, et dautre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années. - Une description des matériels et équipements dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre : o Celles réalisées dans le secteur de lexploitation aéroportuaire, o Celles réalisées dans le secteur portuaire. Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Les qualifications professionnelles de lentreprise : toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation de lactivité objet du présent marché (licences, agréments, permis dexploitation, etc). - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné dune note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement au niveau de lentreprise. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche didentité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de larticle R2143-4 du code susvisé, lAéroports de la Côte dAzur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur lhonneur et des renseignements mentionnés à larticle R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte dAzur nautorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME quils disposent de laptitude et des capacités requises sans fournir dinformations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : -
Montage financier : Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro denregistrement : 49347948900020
Département : ALPES-MARITIMES
Adresse postale : 19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493213066
Adresse internet : https://achats.nice.aeroport.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats.nice.aeroport.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro denregistrement : 17130111200289
Département : ALPES-MARITIMES
Adresse postale : PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492177000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e4f33fb1-c137-467b-be05-b53035f56b78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 17
Date denvoi de lavis : 13/03/2025 14:42:05 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 170324-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025