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153899-2025
153899-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils et d'information juridiques – Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)
Description : Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du marché : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du marché et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services. : 30% Les prestations de nature juridique devront obligatoirement être réalisées par un avocat qui sera ainsi titulaire du marché, soit à titre individuel, soit en qualité de membre du groupement d'entreprises titulaire
Identifiant de la procédure : d4602462-ff66-48c7-ae43-cf44852d7581
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 rue Balzac
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Date limites des questions de la phase candidature : 03/04/2025 à 12h00 Date d'envoi des invitations à soumissionner estimée au : 06/05/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Dans le cadre de la présente consultation, OPCO 2i recherche un prestataire pour réaliser les prestations nécessaires à la mise en conformité technique, fonctionnelle et juridique d'OPCO 2i au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à l'externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD)
Description : Le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats aptes serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste des candidats admis à présenter une offre : - Capacité économique : 20% - Qualité des références (ou équivalent) et l'importance des missions traitées dans le domaine objet du marché : 50% - Importance des effectifs du candidat dans le domaine objet du marché et qualité des titres d'étude des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services. : 30% Les prestations de nature juridique devront obligatoirement être réalisées par un avocat qui sera ainsi titulaire du marché, soit à titre individuel, soit en qualité de membre du groupement d'entreprises titulaire
Identifiant interne : S-PF-1610535
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 23 rue Balzac
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/09/2025
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Dc1 - Lettre de candidature Dc2 - Déclaration du candidat Dc4 - Déclaration de sous-traitance Habilitation du mandataire Attestation de régularité fiscale Attestation de régularité sociale Inscription sur un registre professionnel : Attestation ou autre moyen de preuve permettant d'établir l'aptitude du candidat ou d'un membre du groupement à exercer l'activité d'avocat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, globale et dans le domaine objet du marché (Dc2 ou équivalent). Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services dans le domaine objet du marché. Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Références services : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère:
Type: Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610535
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610535
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5F11FB77-D0F3-8BB9-910D2F9A94651DF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 85885
Adresse postale : 23 Rue Balzac
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BENCHIKH Lila
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0805690357
Adresse internet : https://www.opco2i.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 5F11FB95-C20C-5802-1E827377CE40A04B
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service civil
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74786063-5009-4aee-b5bc-32a7dfc42d9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 10:20:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 153899-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025
