Avis informatif
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-141054
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dans le cadre d'un futur appel d'offres, le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts. Cet appel d'offre sera publié au courant du premier trimestre 2025.
Description : Dans le cadre d'un futur appel d'offres, le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts. Cet appel d'offre sera publié au courant du premier trimestre 2025.
Identifiant interne : GRENADES40MM
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Partie : PAR-0001
Titre : LOT 1
Description : LOT 1 poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 200 mètres poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 200 mètres
Identifiant interne : LOT1-MUNITIONS 40MM
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions
3.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Durée : 4 An
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
3.1 Partie : PAR-0002
Titre : LOT 2
Description : LOT 2 poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 300 mètres poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 300 mètres
Identifiant interne : LOT 2
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Durée : 4 An
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
3.1 Partie : PAR-0003
Titre : LOT 3
Description : LOT 3 poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 400 mètres poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 400 mètres
Identifiant interne : GRENADES40MMLOT3
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Durée : 4 An
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
3.1 Partie : PAR-0004
Titre : LOT 4
Description : LOT 4 -munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 100 mètres
Identifiant interne : GRENADES40MMLOT4
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions
3.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Durée : 4 An
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
3.1 Partie : PAR-0005
Titre : LOT 5
Description : LOT 5 -munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 200 mètres
Identifiant interne : GRENADES40MMLOT5
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions
3.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Durée : 4 An
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
3.1 Partie : PAR-0006
Titre : LOT 6
Description : LOT 6 -munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 300 mètres
Identifiant interne : GRENADES40MMLOT6
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions
3.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Durée : 4 An
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
3.1 Partie : PAR-0007
Titre : LOT 7
Description : LOT 7 -munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 400 mètres
3.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions
3.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Durée : 4 An
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140076060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67ece75e-4f88-44c5-99ca-6681883a0f78 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2024 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/03/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
