Objet du marché : Curage, désamiantage, déplombage et démolition d'une maison et de ses annexes - 39 Rue de la Gaité - 94170 LE PERREUX SUR MARNE
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Variante libre autorisée
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 13 janvier 2025
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat ou équivalent
Qualibat 1111 : Démolition déconstruction - technicité courante
Qualibat 1161 : Travaux de curage
Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des travaux (50 %)
Valeur technique (50 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2024 à 10 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEMOL - 569
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Elle est organisée le vendredi 29 novembre 2024 à 14h30 sur place au 39 Rue de la Gaité à LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Valérie DE POYEN , SCIC HLM IDF HABITAT, 59 Avenue Carnot, 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE, tél. : 07 63 64 22 99, courriel :
[email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres par voie électronique (article 7 du règlement de consultation)
