CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-65962


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS
Description : CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS
Identifiant de la procédure : e3a67624-7ace-4423-b498-e044873b7efe
Identifiant interne : 2026-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment Athéna - Entrée 2
Ville : St Julien En Genevois
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS
Description : CURAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION DE LA CCG INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS
Identifiant interne : S-PF-1845354

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment Athéna - Entrée 2
Ville : St Julien En Genevois
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelle 3 fois par période de 12 mois. Début de la première période lors de la notification du marché

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845354
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845354
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/08/2026 à 13:00
Informations complémentaires : Personnels de la Ccg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution figurent au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités figurent au Ccap

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communaute de Communes du Genevois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 61D26480-AC6F-F9BE-7BB9695CCD03F12C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement : 6282
Adresse postale : Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville : St Julien En Genevois Cedex
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450959260
Télécopieur : 0450959269
Adresse internet : https://www.cc-genevois.fr
Profil de l'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communaute de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement : 61D264B0-BB2E-3E6F-20C04EB12B0ACBA9
Adresse postale : Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Ville : St Julien En Genevois
Code postal : 74166
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450959260
Télécopieur : 0450959269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 61D264C2-AC4B-F3EE-48EA2114833FC7F7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 61D264D5-CD19-BCE8-2C7C11F2200ABAED
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e582cf2-44cf-4c8f-be7a-181629a434ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026