Contrat de concession du service public d'assainissement collectif.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :27, 76
Annonce n° 26-67517


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession du service public d'assainissement collectif
Description : Cf. Note de présentation du service AC
Identifiant de la procédure : 946cc535-73f0-4d4c-9d82-f37b1b81ef49

2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession du service public d'assainissement collectif
Description : Cf. Note de présentation du service AC

5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uvlBn6Wm1M

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre
Numéro d'enregistrement : 20007498700013
Ville : GRIGNEUSEVILLE
Code postal : 76850
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235333593
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uvlBn6Wm1M
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 1776000530025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af4ab480-feb1-4439-979a-5d2d7ab76808 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00466694-2026
Numéro de publication au JO S : 128/2026
Date de publication : 07/07/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026