Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06, 13, 26, 30, 84
Annonce n° 25-111030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hyères
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830069700016
Ville : Hyeres
Code postal : 83400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06, 13, 26, 30, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_v1duXPaG53
Identifiant interne de la consultation : CS0525
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494007832
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Agrément prévu par l'article R.522-8 du code du patrimoine. Celui-ci devra couvrir la période : Antiquité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents.
ET
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents, indiquant les montants de garantie et l'activité
couverte : notamment l'attestation de responsabilité civile de
l'entreprise, responsable d'opération, indiquant les montants de
garantie et les activités couvertes (sera appréciée la mise en
exergue des activités garanties dont notamment le transport) ainsi que les attestations d'assurances des locaux de stockage
extérieurs. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants :
1 - Valeur technique (y compris qualité du projet scientifique d'intervention) (60%) jugée d'après la grille de notation
2 - Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant Total TTC (toutes tranches confondues) non contractuel indiqué à l'AE,
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CULTURE ET PATRIMOINE - SITE OLBIA - Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction d'un dépôt archéologique sur le site d'Olbia
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction d'un dépôt (à l'extrémité nord de la parcelle EI6) archéologique sur le site d'Olbia en application de l'article L.521-1 et suivants du Code du patrimoine.
La fouille sera réalisée conformément au cahier des charges scientifique annexé à l'arrêté préfectoral portant prescription d'une fouille archéologique, sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville d'Hyères.
La réalisation de cette fouille sera confiée à un opérateur de droit public ou privé titulaire de l'agrément prévu par l'article R.522-8 du code du patrimoine. Celui-ci devra couvrir la période : Antiquité.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Hyères
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de la visite sur site sont indiqués à l'article 4 du RC.
Autres informations complémentaires : Niveaux minimaux de capacité : articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP
Composition équipes :
Les candidats devront indiquer les noms des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations du marché et les qualifications professionnelles pertinentes.
De plus, les membres de l'équipe devront disposer des compétences et qualifications minimales suivantes :
- Pour le responsable d'opération :
minimum Master en archéologie ou niveau équivalent ou 3 ans d'expérience de terrain dans la spécialité archéologie romaine restreint au bassin méditerranéen conformément à l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive
Pour le reste de l'équipe :
Il est à noter que le poste d'anthropologue prévu dans l'équipe, sera assuré en régie par un archéologue du service gestionnaire du Site d'Olbia. Son rôle consistera à conduire toutes les opérations liées aux vestiges anthropologiques, depuis leurs dégagements sur le terrain, jusqu'à leurs études en post-fouille. Son CV est joint en annexe du présent RC.
- topographe : compétence démontrée par un diplôme et/ou une habilitation professionnelle en cours de validité et/ou justification d'une expérience de terrain
- géomorphologue : compétence démontrée par un diplôme et/ou une habilitation professionnelle en cours de validité et/ou justification d'une expérience de terrain
- Pour les autres membres de l'équipes :
Équipes de techniciens ayant de l'expérience sur des fouilles comparables : compétences démontrées par une liste de références similaires ou équivalentes effectuées par l'équipe ou chaque membre de l'équipe au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Spécialistes de l'étude mobiliers susceptibles d'être collectés : compétences démontrées par une liste de références similaires ou équivalentes effectuées par l'équipe ou chaque membre de l'équipe au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La présentation de variante est interdite.
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la validation du rapport par le service régional de l'archéologie (SRA).
Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
Tranche optionnelle n°1 : Fouille archéologique complémentaire en cas de découverte de 1 à 2 sépultures supplémentaires
Tranche optionnelle n°2 : Fouille archéologique complémentaire en cas de découverte de 3 à 4 sépultures supplémentaires
Tranche optionnelle n°3 : Fouille archéologique complémentaire en cas de découverte de 5 à 6 sépultures supplémentaires
La tranche est affermie par ordre de service au plus tard dans un délai de 4 semaines à partir de la fin du décapage intégral de la zone. Une seule tranche pourra être affermie.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de consultation. Les documents de la consultation et le présent avis sont rédigés en langue française.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
