Contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation du cinéma de Bandol

Avis de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-109686

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Bandol
À l'attention de : le Maire
Adresse : 11 rue des écoles, Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles, 83150 Bandol
Coordonnées :

Téléphone : +33 494291253
Télécopieur : +33 494291261
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.bandol.fr/accueil-3.html
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Ville De Bandol
Coordonnées :

Téléphone : +33 494291253
Télécopieur : +33 494291261
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL05Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation du cinéma de Bandol
Numéro de référence : DSP_Cinema
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville de Bandol va créer une salle de cinéma climatisée, totalisant 100 places (dont 3 PMR), sise au
5 rue Gabriel Péri au sein de la maison Tholosan. Cette salle a pour ambition d'être classée « art et essai » avec les labels : recherche et découverte, jeune public et patrimoine. Elle sera équipée d'un système de projection et de diffusion sonore de dernière génération. Une des priorités de l'équipement vise le confort d'assise et le confort acoustique des projections. Idéalement située en centre-ville, à proximité du port et des parkings, cette salle bénéficie d'une visibilité importante sur la rue, d'une vitrine et d'un hall d'accueil pouvant servir d'espace de convivialité
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation du cinéma de Bandol
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL05
Description des prestations : La Ville de Bandol va créer une salle de cinéma climatisée, totalisant 100 places (dont 3 PMR), sise au
5 rue Gabriel Péri au sein de la maison Tholosan. Cette salle a pour ambition d'être classée « art et essai » avec les labels : recherche et découverte, jeune public et patrimoine. Elle sera équipée d'un système de projection et de diffusion sonore de dernière génération. Une des priorités de l'équipement vise le confort d'assise et le confort acoustique des projections. Idéalement située en centre-ville, à proximité du port et des parkings, cette salle bénéficie d'une visibilité importante sur la rue, d'une vitrine et d'un hall d'accueil pouvant servir d'espace de convivialité
Critères d'attribution : - Pertinence et qualité de l'offre de service public dans le cadre de l'exploitation du cinéma : 40% Pertinence de la programmation à destination des scolaires et centre de loisirs : 25% Pertinence du modèle économique et avantage économique global pour la collectivité : 25% Présence et pertinence de dispositifs en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale et des personnes en situation de handicap : 10% - Pertinence et qualité de l'offre de service public dans le cadre de l'exploitation du cinéma : 40% Pertinence de la programmation à destination des scolaires et centre de loisirs : 25% Pertinence du modèle économique et avantage économique global pour la collectivité : 25% Présence et pertinence de dispositifs en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale et des personnes en situation de handicap : 10% - Pertinence et qualité de l'offre de service public dans le cadre de l'exploitation du cinéma : 40% Pertinence de la programmation à destination des scolaires et centre de loisirs : 25% Pertinence du modèle économique et avantage économique global pour la collectivité : 25% Présence et pertinence de dispositifs en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale et des personnes en situation de handicap : 10% - Pertinence et qualité de l'offre de service public dans le cadre de l'exploitation du cinéma : 40% Pertinence de la programmation à destination des scolaires et centre de loisirs : 25% Pertinence du modèle économique et avantage économique global pour la collectivité : 25% Présence et pertinence de dispositifs en faveur de l'environnement, de l'insertion sociale et des personnes en situation de handicap : 10%
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissementCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir le DceCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Mesures de gestion environnementale
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références et capacité
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5, rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :

Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025