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318534-2024
318534-2024 - Mise en concurrence
France – Ouvrages d'art et de génie civil – CSA || Travaux de construction 2 lignes d'ouvrages de stockage
OJ S 104/2024 30/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CSA || Travaux de construction 2 lignes d'ouvrages de stockage
Description : Le marché à conclure a pour objet la 11ème tranche de construction d'ouvrages de stockage de déchets radioactifs sur le Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Le besoin concerne 2 lignes d'ouvrages de stockage en béton armé de 5 alvéoles.
Identifiant de la procédure : f9ba587b-12cb-4c7d-8bb5-eb4f0a302708
Identifiant interne : EXPRPFACCH240036
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 7
Ville : Soulaines Dhuys
Code postal : 10200
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centres industriels de l'Andra dans l'Aube BP7 10200 Soulaines Dhuys
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CSA - Travaux de construction 2 lignes d'ouvrages de stockage
Description : Le marché à conclure a pour objet la 11ème tranche de construction d'ouvrages de stockage de déchets radioactifs sur le Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Le besoin concerne 2 lignes d'ouvrages de stockage en béton armé de 5 alvéoles, soit les ouvrages des lignes E32 et E36. Les colis de déchets sont stockés dans des ouvrages parallélépipédiques ayant les dimensions suivantes : longueur intérieure 24,6 mètres, largeur intérieure 20,4 mètres pour les ouvrages gravillonnés (ouvrages dits « OG ») et 20 mètres pour les ouvrages bétonnés (ouvrages dits « OB »), hauteur variable comprise entre 8,2 et 8,66 mètres, Chaque ouvrage est constitué des principaux éléments suivants : un radier en béton armé d'une épaisseur minimale de 0,4 mètres, des voiles périphériques dont l'épaisseur varie entre 0,4 et 0,8 mètre pour les voiles des ouvrages béton (OB) et de 0,4 mètre pour les voiles des ouvrages gravier (OG); une dalle de fermeture en béton armé dont l'épaisseur est comprise entre 0,25 et 0,35 mètre. Les 195 ouvrages existants ont été construits entre 1989 et 2019, au cours de 10 tranches successives de travaux ; ils sont implantés en lignes contiguës de 4 ou 5 ouvrages indépendants (pour les tranches 1 et 2) ou monobloc (pour les tranches 3 à 10). Pendant la phase d'exploitation, une charpente mobile équipée d'un pont roulant permet d'effectuer les opérations de chargement et abrite l'ouvrage en cours de remplissage, afin de protéger les colis des eaux de pluie. Puis un matériau de remplissage (béton injecté par couche ou gravier déversé une fois l'ouvrage rempli) est utilisé pour combler les vides interstitiels entre les colis. L'exploitation du centre nécessite le recours à six charpentes permettant l'exploitation concomitante de six lignes d'ouvrages, compte tenu de la diversité des colis de déchets reçus (diversité en termes de géométrie et/ou de nature). Après les opérations de chargement, chaque ouvrage est fermé par une dalle en béton armé, elle-même recouverte d'un complexe d'étanchéité qui est destinée à limiter l'infiltration de l'eau. Les lignes d'ouvrages sont implantées le long de la voie de desserte des ouvrages (dite « voie 2 ») ; elles s'intègrent dans un maillage défini par les longrines destinées au déplacement des charpentes de ligne à ligne et les longrines situées le long de chaque ligne, d'entre axe de 24 m. Un Réseau Séparatif Gravitaire Enterré (RSGE) placé dans des galeries enterrées, disposé sous ou latéralement aux ouvrages, permet de vérifier l'efficacité du dispositif d'étanchéité, et de récupérer les éventuelles eaux infiltrées dans les ouvrages. Depuis la construction du centre, les galeries sous les ouvrages ou les galeries latérales situées sous les longrines sont raccordées à la galerie principale au moyen d'éléments particuliers permettant leur raccordement. Ultérieurement, une fois l'ensemble des ouvrages construits, exploités et fermés sur le site, une probable couverture définitive étanche sera aménagée par-dessus les ouvrages ; cette couverture pourrait être composée d'une superposition de couches de matériaux d'une épaisseur moyenne de 4 mètres. Après exploitation complète et recouvrement de l'ensemble de la zone de stockage par cette couverture, le CSA entrera dans une phase de surveillance pour une durée d'environ 300 ans. A ce jour, l'intégralité des ouvrages réalisés au cours des tranches 1 à 7 est consommée ; les ouvrages des tranches 8 et 9 et 10 sont en cours de remplissage. Compte tenu des prévisions de livraisons des colis de déchets, les premières lignes d'ouvrages de la future tranche 11 devront être disponibles pour une mise en exploitation fin 2026.
Identifiant interne : EXPRPFACCH240036
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département TarnetGaronne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Organisation qui traite les offres : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Ville : Châtenay-malabry cedex
Code postal : 92298
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325923314
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f6f0bcb7-0203-41f0-86e7-eca360b2dd7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/05/2024 12:07:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 318534-2024
Numéro de publication au JO S : 104/2024
Date de publication : 30/05/2024
