Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-91490
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SNIA_PAI-ORLY_MAPA_25-069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice JARDET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
• Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
• Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
• Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera préférentiellement appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des Maîtres d'ouvrage pour des prestations de même nature.
B - Capacités professionnelles :
• L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
• Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
o Habilitation électrique ;
o Attestation de qualité de génie climatique Qualibat 5252 : Installations de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air ou références équivalentes ;
o Certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
• Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère technique
(60 points)
Critère prix
(40 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CRNA-Nord - Bâtiment 1600 Remplacement de la CTA Ext. 4-SIM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de remplacement de la centrale de traitement d'air (CTA) de la salle B154, située sur la terrasse du Bâtiment 1600 du CRNA-Nord.
Lieu principal d'exécution du marché : CRNA Nord - Bâtiment 1600 - 9 rue de Champagne 91200 ATHIS-MONS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux de travaux est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Concernant la visite obligatoire :
les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
SNIA Nord - Pôle de Paris-Orly
Bâtiment 1608 - 1er étage
9 rue Champagne
91205 Athis-Mons
[email protected]
Karine TRIVEILLOT 06 62 31 54 21
Antoine MARY 06 14 75 97 81
Patrice JARDET 07 87 02 84 47
• 2 dates de visite collective proposées par le Maître d'œuvre :
o Le jeudi 04 septembre à 11h00
o Le jeudi 11 septembre à 11h00.
Pour la visite obligatoire du site des travaux, les demandes doivent répondre aux exigences suivantes :
• Une photocopie recto-verso de la carte d'identité devra obligatoirement être transmise dans le courriel d'inscription, l'accès du site étant réglementé ;
• La présentation de la pièce d'identité au poste de sécurité est obligatoire pour ac-céder au site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
