Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 94
Annonce n° 25-93081
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2828074&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 25-00717
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Achats et Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances);
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances);
- Une déclaration du candidat et du membre du groupement indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Fiche de présentation du candidat ou du groupement : Format libre. La fiche présentera le candidat ou les entités membres du groupement et la répartition des rôles entre elles
- Une déclaration indiquant les moyens humains susceptibles d'être affectés pour la réalisation du marché public;
- Chaque candidat présentera des références d'opération de nature et de taille équivalente (livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années). Pour chaque référence, il produira une fiche indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage public ou privé, des exemples de rendus graphiques.
Le Titulaire devra également présenter jusqu'à 5 références attestant de son savoir-faire.
Ci-après, liste indicative des différents sujets classés concernant les projets à présenter au titre des références :
1 - Projet de renouvellement urbain dans un contexte urbain dense
2 - Projet situé à proximité ou intégrant des infrastructures structurantes (autoroute, routes classées à grande circulation, tunnel de métro, réseaux, poste source…)
3 - Reprise d'un projet urbain en cours d'exécution
4 - Projet labellisé HQE A en cours
5 - Projet articulant densité et forte ambition paysagère
- Certificat de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Les connaissances spécifiques suivantes seront appréciées :
- Adaptation de l'aménagement des espaces publics au changement climatique
- Adaptation des solutions environnementales aux usages/pratiques réelles
Niveaux minimums de capacités exigés :
- Démarche développement durable dans l'urbanisme, l'aménagement,
l'architecture et la construction
- Conception et réalisation d'équipements et constructions avec des matériaux biosourcés ou recyclés.
Le cadre fourni par l'acheteur devra obligatoirement être utilisé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autre acheteur public
Critères d'attribution : cf. Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CREC_Accord-cadre à bon de commande - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des actions de développement durable - ZAC du Triangle de l'Echat à Créteil (94)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des actions de développement durable - ZAC du Triangle de l'Èchât à Créteil (94).
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : 75000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum de commande fixé à 199 000,00 € HT.
Il sera conclu pour une durée de 24 mois reconductible deux fois 12 mois (soit 48 mois maximum).
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de :
- Candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- Mandataire de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et aucune variante obligatoire n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au RC. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Paris.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
