Création vestiaires, sanitaires, salle de sport - CIS BAUGE.

Dce livré
web.1267.12
SDIS 49 - MAINE ET LOIRE
21/09/2026 12:00
25/08/2026 08:20
Création vestiaires, sanitaires, salle de sport - CIS BAUGE
2026-27
MAPA ouvert
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home/tender/36410
*********************************************************
Procédure : 2026-27.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE BÂTIMENT
Règlement de la consultation
Objet de la consultation :
Création de vestiaires, de sanitaires et d'une salle de sport CIS BAUGE
Procédure adaptée - Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique
Maître d'ouvrage :
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire 6 avenue du grand Périgné 49071 BEAUCOUZE Cedex 01.
Tél. : +33 0241332100
Fax : +33 0241332105.
Date limite de remise des offres
Date : 21 septembre 2026 . Heure : 12 heures.
Les candidats devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Règlement de la consultation
Page 1 sur 18.
Procédure : 2026-27.
Sommaire
1. Objet .3 1.1 Décomposition en lots .3 1.2 Forme.4 1.3 Durée - Reconduction - Délais d'exécution .4 2. Organisation de la consultation .4 2.1 Procédure de passation.4 2.2 Mode de dévolution : marchés séparés .5 2.3 Dispositions relatives aux groupements.5 2.4 Variantes .5 2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) .5 2.6 Modification de détail des documents de la consultation.6 2.7 Délai de validité des offres.6 2.8 Visite des lieux d'exécution du marché .6 3. Contenu des documents de la consultation .6 4. Retrait des documents de la consultation .7 5. Présentation des candidatures et des offres .7 5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures .7 5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre .9 6. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché .10 6.1 Jugement des candidatures.10 6.2 Jugement des offres .10 6.3 Attribution du marché .12 6.4 Soumissionnaires non retenus.12 6.5 Avis d'attribution de l'accord-cadre .12 7. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres .12 8. Renseignements complémentaires.14 9. Procédures de recours.14 10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours .14.
Règlement de la consultation
Page 2 sur 18.
Procédure : 2026-27.
1. Objet
La consultation a pour objet la création de vestiaires, de sanitaires et d'une salle de sport au Centre d'Intervention et de Secours (CIS) de BAUGE.
Lieu d'exécution des prestations : CIS de Baugé, 19 route de Sainte Catherine, 49150 BAUGE EN ANJOU.
1.1 Décomposition en lots
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- No Lot Désignation du lot
No01 Gros-oeuvre
No02 Menuiseries extérieures aluminium
No03 Menuiseries intérieures bois
No04 Cloisons sèches
No05 Enceintes isothermes -Panneaux industriels
No06 Plafonds suspendus
No07 Carrelage -Faïence
No08 Peinture
No09 Plomberie -Sanitaires -Chauffage -Ventilation
No10 Electricité
No11 Désenfumage
Nomenclature de classification CPV européenne :
- No Lot Code CPV
No01 -Gros-oeuvre 45111000-8 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
No02 -Menuiseries extérieures aluminium 45421140-7 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
No03 -Menuiseries intérieures bois 45421000-4 Travaux de menuiserie
No04 -Cloisons sèches 45421141-4 Travaux de cloisonnement
No05 -Enceintes isothermes -Panneaux industriels 45320000-6 Travaux d'isolation
No06 -Plafonds suspendus 45421146-9 Mise en place de plafonds suspendus
Règlement de la consultation
Page 3 sur 18.
Procédure : 2026-27.
No07 -Carrelage -Faïence 45431100-8 Carrelage de sols
No08 -Peinture 45442110-1 Travaux de peinture de bâtiments
No09 -Plomberie -Sanitaires -Chauffage -Ventilation 45330000-9 Travaux de plomberie
No10 -Electricité 09300000-5 Electricité
No11 -Désenfumage 42521000-4 Matériel de désenfumage
1.2 Forme
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement. 1.3 Durée - Reconduction - Délais d'exécution
Le délai prévisionnel global d'exécution est estimé à :
- Période de préparation du chantier : 15 jours
- Période de chantier : 6 mois
À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront début novembre 2026.
La durée du marché débute à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
2. Organisation de la consultation
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle , librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Si les offres initiales sont jugées satisfaisantes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base, sans négociation, conformément à l'article R 2123-5 du Code de la commande publique.
Dans un premier temps, le représentant du pouvoir adjudicateur analysera les offres et les classera au vu des dossiers remis par rapport aux critères visés à l'article 6.2.
Afin de procéder au classement des offres, le pouvoir adjudicateur pourra demander via la plate-forme de dématérialisation www.anjoumarchespublics.fr les pièces et les informations manquantes au vu des exigences du règlement de la consultation.
A l'issue du délai accordé pour la remise des éléments, les offres demeurées irrégulières seront écartées et non classées.
Dans un second temps, s'il décide de négocier, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats respectant les conditions cumulatives suivantes :
- l'offre du candidat est classée parmi les 3 premières places , en application des critères de jugement des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions recevables,
Règlement de la consultation
Page 4 sur 18.
Procédure : 2026-27.
- la note obtenue par le candidat est supérieure ou égale à 80 % de la note globale du soumissionnaire le mieux disant.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la négociation avec ces candidats.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le présent règlement de la consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas recu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le SDIS de Maine-et-Loire se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnité.
Les échanges se feront via la plateforme de dématérialisation :
http://www.anjoumarchespublics.fr
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
2.2 Mode de dévolution : marchés séparés
La consultation est divisée en 11 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour :
- Un lot
Un ou plusieurs lots
- L'ensemble des lots
2.3 Dispositions relatives aux groupements
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.4 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Les lots suivants comportent une PSE définie dans le CCTP. Le candidat devra obligatoirement proposer une offre.
Règlement de la consultation
Page 5 sur 18.
Procédure : 2026-27.
- PSE No1 LOT 7 : Carrelage dans les locaux administratifs (ragréage, carrelage, plinthes)
- PSE No2 LOT 9 : Climatisation locaux administratifs
2.6 Modification de détail des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation.
La réponse devra respecter les documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultation, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
2.8 Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats devront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
La visite aura lieu le vendredi 4 septembre 2026 à 9 heures .
Pour confirmer leur présence, les candidats devront adresser un mail au maître d'oeuvre : -Mr Dalibon -SARL ECONOMYS [email protected] -06 75 22 70 21.
À l'issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre : son absence entrainera l'irrégularité de celle-ci et son rejet sans être analysée.
Un candidat qui remettra une offre sans avoir visité le site devra justifier de sa connaissance exacte du site pour lequel il candidate et ce, par tous moyens (photos, visites antérieures, chantiers exécutés sur l'un des sites, .)
3. Contenu des documents de la consultation
Les documents de la consultation comprennent les pièces suivantes :
- Le présent règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots -Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots -La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour l'ensemble des lots -Le cadre de réponse technique (CRT)
- Les plans
- Le pré-rapport de repérage amiante du cabinet Bureau Véritas
- Le planning prévisionnel d'exécution
Règlement de la consultation
Page 6 sur 18.
Procédure : 2026-27.
Le Plan Général de coordination (PGC) et le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) seront remis ultérieurement.
4. Retrait des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.anjoumarchespublics.fr/
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip,)
- Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader)
- .docx ou -.xls version (lisibles par Microsoft Office 365)
- Le format DWG
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer,. . .).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions recues, etc.). L'adresse électronique devra être valide et régulièrement consultée.
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
5. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise .
5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces de candidature suivantes :
Document Description
Capacité juridique :
Formulaire DC1 ou équivalent Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Adresse électronique valide et régulièrement consultée Une adresse électronique valide et régulièrement consultée
Règlement de la consultation
Page 7 sur 18.
Procédure : 2026-27.
Liste nominative des salariés étrangers Article D8254-2 du code du travail La liste nominative des salariés étrangers employés. Celle-ci doit obligatoirement comprendre les mentions obligatoires imposées par cet article, à défaut une liste de non emploi de salariés étrangers
Attestation de régularité fiscale Acronyme ARF, est un document officiel délivré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle atteste qu'une entreprise (ou un particulier) a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales à la date d'émission de l'attestation.
Attestation de vigilance URSSAF L'attestation de vigilance permet de vérifier que vous respectez vos obligations auprès de l'Urssaf.
Capacité technique et professionnelle - minima exigés :
Déclaration de chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance RC et Décennale Les polices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun.
Références de travaux similaires Liste des travaux effectués en cohérence avec l'objet du marché (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Certificats de qualifications professionnelles Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de la candidature, l'acheteur exige qu'une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue soit jointe.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa
Règlement de la consultation
Page 8 sur 18.
Procédure : 2026-27.
consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Nous vous invitons à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis votre compte sur : http://www.anjoumarchespublics.fr/.
De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte une candidature présentée sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du même code.
Le candidat peut constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des URL suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas de se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'un candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Service DUME :
Cette consultation est éligible au dispositif ' Service DUME ' accessible sur l'URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Par ce dispositif, un candidat peut postuler à la consultation par le biais d'un DUME (Document Unique de Marché Européen). Ce DUME sera pré-rempli sur la base du seul numéro SIRET et permettra :
- De bénéficier d'une reprise des données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux) ;
- De bénéficier d'une reprise des données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (DGFIP, ACOSS).
Les autres informations éventuelles devront être complétées.
Attention, l'offre technique et commerciale ainsi que les documents de la candidature qui ne seraient pas dans le formulaire DUME devront être joints dans le pli du candidat.
5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre , les candidats doivent produire les documents suivants : Précisions éventuelles
Un acte d'engagement (AE) par lot Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
Règlement de la consultation
Page 9 sur 18.
Procédure : 2026-27.
Une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot Le candidat complétera l'onglet du document Excel correspondant au lot choisi
Un cadre de réponse technique complété (CRT) par lot
L'attestation de visite du site ou les justificatifs de connaissance exacte du site
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
6. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché
6.1 Jugement des candidatures
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles .
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
6.2 Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère Sous-critères Support de notation Pondération
Valeur économique Jugé sur la base du montant total de la DPGF DPGF 60 points
Valeur technique Equipe dédiée , formée avec référent identique sur toute la durée du chantier (10 %) CRT 25 points
Organisation du chantier : organisation et méthodologie spatiale et temporelle précises et détaillées pour le suivi du chantier réalisé en site occupé (15 %)
Valeur environnementale Gestion et tracabilité des déchets de chantier , organisation, conformité et tracabilité pour la gestion des déchets dangereux ; Organisation et performance du tri à la source des déchets de chantier (5 %). CRT 15 points
Réduction des impacts du chantier (prévention de la pollution des sols et gestion des abords, limitation des nuisances sonores et vibrations) (10 %).
Règlement de la consultation
Page 10 sur 18.
Procédure : 2026-27.
Précision sur l'analyse des offres
- Négociation
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de négocier. Il peut toutefois attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.
S'il décide de négocier, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les candidats sélectionnés selon les dispositions détaillées à l'article 2.1 Procédure de passation .
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la négociation avec ces candidats.
La négociation se fera par le biais du profil acheteur et pourra éventuellement prendre la forme d'auditions (présentielle ou distancielle). Elle portera sur les réponses apportées aux critères d'attribution ainsi que sur tout élément manquant de précision dans l'offre.
- Rectification des offres
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global et forfaitaire ou le prix correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L'offre qui obtiendra le plus de points sera retenue.
Toutes les offres sont enfin classées les unes par rapport aux autres.
- Régularisation des offres
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur analysera les offres et les classera au vu des dossiers remis par rapport aux critères susmentionnés.
Afin de procéder au classement des offres, le Pouvoir Adjudicateur pourra demander via la plateforme de dématérialisation, les pièces et informations qui manquent par rapport aux exigences du règlement de consultation.
Pourra être déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation.
A l'issue des régularisations, toute offre anormalement basse sera écartée. De même, une offre demeurant irrégulière à l'issue de l'analyse sera écartée.
Le pouvoir adjudicateur écarte les offres inappropriées, et après négociation éventuelle avec l'ensemble des candidats retenus, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
NOTA : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la procédure infructueuse si elle n'a pas recu d'offres qui lui paraissent appropriées. Par ailleurs, le SDIS de Maine-et-Loire se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation à tout moment
Règlement de la consultation
Page 11 sur 18.
Procédure : 2026-27.
sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnité.
- Classement final
À l'issue de ces éventuelles négociations, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement de la consultation.
6.3 Attribution du marché
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
L'attributaire déposera ses attestations sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://portal.aprovall.com
Il pourra toutefois, les adresser au pouvoir adjudicateur, mais il devra privilégier le dépôt sur la plateforme Aproval360.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que l'accord-cadre ne lui soit attribué.
6.4 Soumissionnaires non retenus
Le pouvoir adjudicateur informe, dès qu'il a effectué son choix, les candidats et soumissionnaires non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur effectue cette notification par courrier électronique, via le profil acheteur, à l'adresse électronique utilisée par le candidat/soumissionnaire pour le dépôt de l'offre .
6.5 Avis d'attribution de l'accord-cadre
Un avis d'attribution du marché sera publié sur le support de publicité initial de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et/ou sur le site www.anjoumarchespublics.fr
7. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://www.anjoumarchespublics.fr/ .
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Règlement de la consultation
Page 12 sur 18.
Procédure : 2026-27.
Pour le dépôt électronique des plis, il est recommandé aux candidats :
- de ne pas transmettre leur offre quelques minutes seulement avant l'heure limite fixée pour la remise des offres,
- de s'être assurés par un test préalable sur le profil acheteur,
- de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme,
- de l'adaptation du poste de travail au dépôt d'offre,
- de vérifier, au terme du téléchargement sur la plateforme, que l'ensemble des fichiers déposés sont complets et exploitables.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt),
- Format texte universel (.rtf),
- Format PDF (.pdf),
- Formats images (.gif, .jpg et .png),
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise à l'adresse ci-dessous, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : ' copie de sauvegarde ', l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise :
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Service de la commande publique
6 avenue du grand Périgné
49071 BEAUCOUZE cedex
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
Règlement de la consultation
Page 13 sur 18.
Procédure : 2026-27.
8. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les demandes et questions devront parvenir en temps utile de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : http://www.anjoumarchespublics.fr/
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tout candidat ayant téléchargé les documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
9. Procédures de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 10. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
SDIS de Maine-et-Loire
Service juridique
6 avenue du Grand Périgné - CS 90087.
49071 BEAUCOUZE cedex
Règlement de la consultation
Page 14 sur 18.
Procédure : 2026-27 ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un certificat ' RGS ', celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification ' reconnue ' -Aucun justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglementeidas/liste-nationale-de-confiance/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
https://esignature.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance -Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature (preuve de la qualification de l'Autorité de certification, politique de certification, adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certification),
b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à
Règlement de la consultation
Page 15 sur 18.
Procédure : 2026-27.
l'Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme -Aucun justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme -Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Règlement de la consultation
Page 16 sur 18.
Procédure : 2026-27.
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) .
Agissant en qualité de .
Nom et adresse de l'entreprise :.
déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
N.B. : Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 23413 du Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Documents de preuve disponibles en ligne :
Adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet : .
- Renseignements nécessaires pour y accéder : .
Fait à .
Le .
Signature.
Règlement de la consultation
Page 17 sur 18.
Procédure : 2026-27.
ATTESTATION DE VISITE
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire 6 avenue du grand Périgné
49071 BEAUCOUZE Cedex 01.
Madame la Présidente, Florence DABIN, atteste que :
M/Mme . Représentant la société . Concernant le marché de travaux de bâtiment ayant comme objet :
Aménagement de vestiaires, sanitaires et salle de sport
CIS BAUGE
Pour le lot no. A bien réalisé la visite le : .à .
Pour Madame la Présidente, Et par délégation
Règlement de la consultation
Page 18 sur 18