Création de l'architecture de marque globale du Centre des monuments nationaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-88634


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la création de l'architecture de marque globale du Centre des monuments nationaux
Description : La présente consultation a pour objet la création de l'architecture de marque globale du Centre des monuments nationaux. Elle comprend : La stratégie de marque, l'identité visuelle, logotypes, chartes graphiques et éditoriales ; La campagne de communication de lancement ; L'appui au déploiement dans le réseau.
Identifiant de la procédure : 9f2d3ac1-d07e-415b-8310-3545ebf74978
Identifiant interne : 25-110-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Sully 62 Rue Saint-Antoine
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75186
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire. Le marché est mixte, traité pour partie : - À prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l'application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - À prix unitaire (part à bons de commandes et marchés subséquents) : La part à bons de commande et marchés subséquents susceptible d'être exécutée au cours du marché (par l'émission de bons de commande et de marché subséquents) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU). La part à prix unitaires ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal sur la totalité du marché de 1 500 000 € HT. La valeur estimée de la part globale et forfaitaire est de 550 000 € HT pour la totalité du marché. Ce montant comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le nombre de participants à la consultation n'est pas limitée. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire. Le marché est mixte, traité pour partie : - À prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l'application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - À prix unitaire (part à bons de commandes et marchés subséquents) : La part à bons de commande et marchés subséquents susceptible d'être exécutée au cours du marché (par l'émission de bons de commande et de marché subséquents) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU). La part à prix unitaires ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal sur la totalité du marché de 1 500 000 € HT. La valeur estimée de la part globale et forfaitaire est de 550 000 € HT pour la totalité du marché. Ce montant comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le nombre de participants à la consultation n'est pas limitée. Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation a pour objet la création de l'architecture de marque globale du Centre des monuments nationaux.
Description : La présente consultation a pour objet la création de l'architecture de marque globale du Centre des monuments nationaux. Elle comprend : La stratégie de marque, l'identité visuelle, logotypes, chartes graphiques et éditoriales ; La campagne de communication de lancement ; L'appui au déploiement dans le réseau.
Identifiant interne : 25-110-27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Sully 62 Rue Saint-Antoine
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75186
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825319&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825319&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des Monuments Nationaux
Organisation qui traite les offres : Centre des Monuments Nationaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Numéro d'enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75186
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144612000
Adresse internet : www.monuments-nationaux.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2825319&orgAcronyme=f5j
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement : CCIRA de Paris
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a375569-1d77-40e8-bb05-ffef92752156 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 13:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025