Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Laurence Devendeville, Département des Landes, 23 rue victor Hugo 23 rue victor Hugo, 40000 Mont de marsan
Objet du marché : Création de 4 escaliers - Pont sur la voie verte - RD107 - Commune de Gamarde-Les-Bains
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Nombre et consistance des lots : Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement
- Bordereau de prix unitaire
- Détail estimatif
- Fiche de visite signée du maître d'oeuvre
Important : L'attestation de visite obligatoire du site sera délivrée à chaque candidat (individuel ou membre d'un groupement). En cas de non fourniture de l'attestation l'offre sera rejetée
- Mémoire technique comprenant :
? Sous-critère 1 - Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE)
? L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier ;
? Les dispositifs et installations permettant d'assurer la protection de l'environnement ;
? Sous-critère 2 - Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (SOGED)
? Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) ;
? Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés ;
? Sous-critère 3 - Exécution et exploitation du chantier
? L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation des travaux y compris contrôle externe ;
? Le planning d'exécution détaillé ;
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Par ailleurs, et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de sélection : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération : 70)
Note = 70 x (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre)
2. Valeur technique (pondération : 30)
La valeur technique s'appréciera par rapport à des critères techniques d'exécution et d'exploitation de chantier. Elle comporte des sous-critères numérotés de 1 à 4 et contenus dans le mémoire justificatif.
A l'intérieur de chaque sous critère, les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à la rubrique.
La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
? 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
? 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
? 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée au chantier
Les coefficients associés à chaque sous critère et rubrique sont les suivants :
? Sous-critère 1 - Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE)
? L'identification de la personne responsable de la protection de l'environnement pour le chantier - coefficient 2 ;
? Les dispositifs et installations permettant d'assurer la protection de l'environnement - coefficient 3 ;
? Sous-critère 2 - Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (SOGED)
? Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) - coefficient 1 ;
? Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés - coefficient 1 ;
? Sous-critère 3 - Exécution et exploitation du chantier
? L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation des travaux y compris contrôle externe - coefficient 4 ;
? Le planning d'exécution détaillé - coefficient 4 ;
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Date limite : Date et heure limites de remise des offres : 20-06-2023 à 10h00
Renseignements divers : 1) Renseignements administratifs
Adresse internet :
http://www.landes.fr
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :
Correspondant : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse : Département des Landes
Direction de la Commande Publique
23, rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone : 05 58 05 40 40
Fax : 05 58 05 41 41
Courriel :
[email protected]
2) Renseignements techniques
Adresse internet :
http://www.landes.fr
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet à l'adresse suivante :
Correspondant : Laurent FLORANE
Adresse : Département des Landes
Direction Générale Adjointe Transitions Ecologique Energétique Mobilités
Direction des Mobilités et des Infrastructures
UTD Tartas
Chemin de Jacques
BP 7
40400 TARTAS
Téléphone : 05 58 73 40 70
Courriel :
[email protected]
Adresse Internet : Adresse internet :
http://www.landes.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26/05/2023