Création d'une structure d'accueil pour les Mineurs Non Accompagnés

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code Postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1659355
Identifiant interne de la consultation : 2025M0363
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucie Gallet
Numéro de téléphone du contact : +33 450335098
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FAVERGES-SEYTHENEX - Création d'une structure d'accueil pour les Mineurs Non Accompagnés (M.N.A.)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet prévoit la réhabilitation et l'aménagement du bâtiment (ex CTD) en structure d'accueil pour MNA :
- Distribution du centre d'accueil
- L'espace MNA
- L'espace Infirmerie
- L'espace surveillant
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Charpente , Menuiserie , Travaux d'électricité , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 1022599 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Terrassement - Réseaux - Voirie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 2 : Démolition - Gros oeuvre - Flocage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 3 : Enduits extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 4 : Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 5 : Menuiseries extérieures bois/alu - Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 6 : Menuiseries Intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 7 : Plâtrerie - Peinture - Plafonds Suspendus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 8 : Chape
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262321
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 9 : Carrelage - Faïence
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 10 : Sols Collés
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 11 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Description du lot : 12 : Electricité - Courant forts et faibles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bâtiment Ex CTD - Futur MNA - 359 Route des Favergettes - 74210 FAVERGES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire aux lots n°2-3-4 et 5.
3 dates de visites sur site sont disponibles :
Lundi 16 Juin 8h-10h
Jeudi 19 Juin 14h-16h
Lundi 23 Juin 8h-10h
Pas de visites à l'improviste.
Contact: Mme. Sonia Poutrel (Maître d'oeuvre) 06.32.08.84.62 - Courriel: [email protected]
Autres informations complémentaires : Capacités financières
Capacités professionnelles
Capacités techniques
La PSE est exigée par l'acheteur pour le lot n°04 (Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage) :
- Plus-value pour la réalisation d'un bardage bois pin douglas avec finition pré-grisée.
La réponse à la solution de base + PSE est obligatoirement à chiffrer sous peine de rejet. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base + PSE
Lors de l'attribution du lot, l'acheteur choisira de retenir ou pas la PSE
Date d'envoi du présent avis : 10/06/2025