Avis de marché
Département(s) de publication :74, 73, 01, 38, 69, 39
Annonce n° 25-85733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI SUD-EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
Description : MOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
Identifiant de la procédure : 06c1f232-97f0-4f1b-9737-c6796d73e616
Identifiant interne : 2025-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 33 avenue de la Plaine Bâtiments 14 et 15 du groupement de gendarmerie
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
Description : MOE pour la mutualisation des ateliers automobiles GN-PN du département de Haute-Savoie (74)
Identifiant interne : MI-SGAMI-DI-2025-019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiments 14 et 15 du groupement de gendarmerie 33 avenue de la Plaine, 74000, ANNECY
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 159 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Tranche ferme: phase conception. Missions de base: APS1-APS2/APD/PRO/EXE partielle/ACT. Missions complémentaires: DIA/CSSI/EM conception. TO1: Réalisation des travaux. Missions de base: VISA/SYNTH/DET/AOR. Missions complémentaires: CSSI/EM réalisation/OPC. Les engagements de confidentialité sont requis. Se référer au réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50% (soit 50 points). Cf. article 7 du Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération 50% (soit 50 points). Cf. article 7 du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI SUD-EST
Organisation qui traite les offres : SGAMI SUD-EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI SUD-EST
Numéro d'enregistrement : ORG-0001
Adresse postale : SGAMI SUD-EST- Direction de l'Immobilier 215 RUE ANDRE PHILIP Le Gouverneur
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69421
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437913038
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3bbc8c76-3ccc-4d30-bd17-75d634d8f0fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
