Département(s) de publication : 28
Annonce No 23-64693
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Chartres Métropole, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches.securises.fr
Ville de Chartres, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, CHARTRES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 37 23 40 64, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRB02, Adresse internet :
http://www.chartres.fr
Conseil Départemental d'Eure et Loir, Place Châtelet CS70403, 28008, CHARTRES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 37 20 10 10, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRB02, Adresse internet :
https://eurelien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.c-chartres-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.c-chartres-marches.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Affaire 23A027 - Création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropole
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Réalisation de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service de Chartres Métropole Convention de co-maitrised'ouvrage avec la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CD28, porté par Chartres Métropole Secteurs indicatifs concernés : Rue de Touraine à Lucé (terminus de la ligne), Rue du Parc à Chartres - Lucé, Rue Patton, Place Jeanne d'Arc à Chartres Place de la Porte Saint-Michel, Boulevard de la Courtille, Place Morard à Chartres
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Affaire 23A027 - Création d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le territoire de Chartres métropoleII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Terrassements / Voirie / Assainissement / Eau Potable / Ouvrages / Mobilier urbain / Signalisation
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ouvrages d'art - Terrassements - Voirie - Réseaux humides - Signalisation - Mobiliers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 900 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 600
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation. La répartition des prestataions par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation.Le délai d'exécution maximum du lot est de 600 jours calendaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Eclairage public et réseaux secs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réseaux secs et Eclairage public. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 600
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Clause insertion sociale.La répartition des prestataions par maitre d'ouvrage est indiqué au règlement de la consultation. Le délai d'exécution maximum du lot est de 600 jours calendaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Aménagements Paysagers / Arrosage
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'aménagements paysagers. La nature des travaux et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 700 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 510
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation. Le délai d'exécution maximum du lot est de 510 jours calendaires. La répartition des prestations en maître d'ouvrage est indiquée dans le RC.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (type modèle DC1)Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Certificats de qualification détaillés au RC spécifiques par lot
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget de chaque signataire de la convention de co-maîtrise d'ouvrage), des subventions du Département d'Eure et loir, de la Ville de Chartres ainsi que dans le cadre de l'appel à projets vélo.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières selon les articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la Commande Publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 057-169872 du 21/03/2023
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2023 - 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 juillet 2023 - 15:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai d'exécution global est de 20 mois. La période de préparation, d'une durée de 6 semaines, n'est pas incluseLa date limite de réalisation des travaux place de la porte Saint Michel, boulevard de la Courtille et place Morard est le 31 mars 2025. Pour les autres prestations des autres secteurs géographiques, la date limite est le 31 juillet 2025. Des travaux seront exigés pendant congés scolaires et de nuit, et notamment les enrobés pour les rues qui ne peuvent être fermées à la circulation en journée. Les travaux ne seront pas en continu, il y aura des arrêts de chantier compte tenu de al complexité des travaux et les flux de circulation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ".
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2023