Section - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : SAEP Vignoble-Grandlieu, numéro national d'identification : 20007891300015, 58 rue du Taillis Queneau, 44115 Basse Goulaine, adresse Internet de l'acheteur :
https://www.vignoble-grandlieu.fr/, code Nuts par zone : FRG01.
Contact : Emmanuel DOUGE, 06 46 25 64 27,
[email protected], URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7082998, URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7082998, URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7082998
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : SAEP Vignoble-Grandlieu. Contact : Technique, à l'attention de : M. Emmanuel DOUGE, F. Tél. : (+33)6 46 25 64 27, e-mail :
[email protected], code d'identification national : 20007891300015
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAEP Vignoble-Grandlieu, 58 rue du Taillis Queneau. Contact : Administratif et Financier, à l'attention de : Mme Blandine ANGEBAUD, F-44115 Basse-Goulaine, e-mail :
[email protected], code d'identification national : 20007891300015
Section - Activité de l'organisme :
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section - Description du marché :
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une bâche de stockage d'eau brute et d'une bâche de stockage d'eau traitée à l'usine de Basse-Goulaine
Code CPV principal : 71300000-1.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une bâche de stockage d'eau brute et d'une bâche de stockage d'eau traitée à l'usine de production d'eau potable de Basse-Goulaine. L'opération comprend :
- La construction d'une bâche de stockage d'eau brute de 10 000 ou 20 000 m3 et son pompage associé
- La construction d'une bâche de stockage d'eau traitée de 20 000 m3
Section - Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non renseigné
Commande en ligne : Oui.
Informations financières : SAEPVGL_BACHE
Facturation en ligne : Permise
Paiement en ligne : Non.
Section - Informations sur la procédure :
Type de procédure : Restreinte
Caractéristiques de la procédure : Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure formalisée avec négociations soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2161-12 et suivants.
Le marché comporte 2 phases :
- une phase candidature,
- une phase offre.A titre indicatif, les candidats retenus pour soumissionner recevront le DCE le vendredi 19 décembre pour une remise des offres le 22 janvier 2026. La notification du marché est prévue pour mars 2026.
Procédure accélérée : Non.
Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : Non précisé.
Réduction progressive : Non.
Section - Technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section - Lots :
Marché alloti : Non.
Lot n° 1 : MOE des Baches eau traitée et eau brute.
Description du lot : Marché de maîtrise d'oeuvre sur l'usine d'eau potable de Basse-Goulaine :
- La construction d'une bâche de stockage d'eau brute de 10 000 ou 20 000 m3 et son pompage associé.
- La construction d'une bâche de stockage d'eau traitée de 20 000 m3.
Code CPV : Principal : 71300000-1
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : Inconnue
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section - Conditions de délais :
Date limite de remise des candidatures : 12/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section - Informations particulières :
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : Permise.
Langue de présentation : Français.
Signature électronique : Oui
Section - Critères d'exclusion :
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section - Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile de Gloriette, à l'attention de : M. le juge, F-44041 Nantes, Tél. : (+33)2 55 10 10 02, e-mail :
[email protected], code d'identification national : 17440005100010, adresse Internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévue aux articles L51-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévue aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section - Autres informations :
Marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Accord sur les marchés publics : Oui.