Réalisation d'une enquête collective de satisfaction (2026) pour les bailleurs sociaux de la région Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :50, 14, 27, 44
Annonce n° 25-124726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une enquête collective de satisfaction (2026) pour les bailleurs sociaux de la région Normandie
Description : Le marché concerne la réalisation des prestations d'enquête de satisfaction triennale 2026 pour 27 bailleurs sociaux de la Région Normandie, au titre de leur engagement Qualité de service. Cette enquête de satisfaction porte sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie suivant un questionnaire commun. La passation de l'enquête se fait par voie téléphonique.
Identifiant de la procédure : 12780615-dfa6-45e1-88ff-9a0df95d413f
Identifiant interne : 2026-SAT-NOR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une enquête collective de satisfaction (2026) pour les bailleurs sociaux de la région Normandie
Description : réalisation des prestations d'enquête de satisfaction triennale 2026 pour 27 bailleurs sociaux de la Région Normandie, au titre de leur engagement Qualité de service. Cette enquête de satisfaction porte sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en Normandie.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article R 2122-7 du décret 2018-1075 portant partie règlementaire du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix des prestations
Description : voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mutualisation des Achats au Service de l'Habitat (MASH)
Numéro d'enregistrement : 88324710800011
Adresse postale : 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Ville : Saint herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Sabrina ZHU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0743158983
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_psiSiL2U5g
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 173 501 115 00864
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ae0f97b-786e-43b0-8f10-fb4ebd12878e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025