Création d'un parcours culturel: Déploiement numérique et physique.

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 25-141713


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gray
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création d'un parcours culturel: Déploiement numérique et physique
Description : Création d'un parcours culturel : Déploiement numérique et physique
Identifiant de la procédure : b19fe29c-8e08-41e6-8781-3dbe8c6fb79c
Identifiant interne : 2025TIC19A21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212780 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79934000 Services de conception de mobilier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre. Les candidats pourront apprécier la configuration des lieux et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser toutes les prestations demandées. Pour réaliser une visite, les candidats doivent contacter Madame Caroline LAFFAGE, Directrice Générale adjointe attractivité de la Communauté de Communes Val de Gray dont les coordonnées sont les suivantes : 03 84 67 27 75 / [email protected] Aucune variante n'est autorisée. Cinq prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 1 : Conception de l'application comme suit : - PSE 1 : 9 - Formation du personnel pour l'utilisation et l'exploitation de l'application ; - PSE 2 : 10 - Maintenance corrective et évolutive annuelle ; - PSE 3 : 11 - Garantie ; - PSE 4 : 12 - Hébergement et gestion des bases de données ; - PSE 5 : 13 - Fourniture d'un système de gestion des contenus, permettant l'accès aux bases de données, leur modification et l'accès aux statistiques de téléchargement. Le candidat doit impérativement chiffrer ces PSE.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception de l'application
Description : Conception de l'application
Identifiant interne : 2025TIC19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. Cinq prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour le lot 1 : Conception de l'application comme suit : - PSE 1 : 9 - Formation du personnel pour l'utilisation et l'exploitation de l'application ; - PSE 2 : 10 - Maintenance corrective et évolutive annuelle ; - PSE 3 : 11 - Garantie ; - PSE 4 : 12 - Hébergement et gestion des bases de données ; - PSE 5 : 13 - Fourniture d'un système de gestion des contenus, permettant l'accès aux bases de données, leur modification et l'accès aux statistiques de téléchargement. Le candidat doit impérativement chiffrer ces PSE.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 1 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description des moyens mis en œuvre, des délais d'exécution de la prestation et des engagements de service après-vente.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 2 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de l'application et les données.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 3 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La présentation détaillée des modalités d'accessibilité de l'application.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 4 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description de l'expérience du candidat à travers les références fournies, jugées sur leurs pertinences au regard de la nature du lot concerné.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 5: Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description de mis en œuvre d'une charte environnementale ou tout engagement concret du candidat pour réduire l'impact environnemental de la prestation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 6: Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La présentation du caractère innovant de la solution d'application proposée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685935?orgAcronyme=s8i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685935?orgAcronyme=s8i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Gray
Organisation qui traite les offres : Ville de Gray

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conception des supports (contenus)
Description : Conception des supports (contenus)
Identifiant interne : 2025TIC20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212780 Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au lot 2.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 1 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description de l'expérience du candidat à travers les références fournies, jugées sur leurs pertinences au regard de la nature du lot concerné.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 2 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description des moyens mis en œuvre, des délais d'exécution de la prestation et des engagements de service après-vente.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 3 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La présentation des outils de suivis proposés par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 4 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description de mis en œuvre d'une charte environnementale ou tout engagement concret du candidat pour réduire l'impact environnemental de la prestation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 5 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La présentation du caractère innovant de la prestation proposée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685935?orgAcronyme=s8i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685935?orgAcronyme=s8i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Gray
Organisation qui traite les offres : Ville de Gray

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fabrication et pose du mobilier
Description : Fabrication et pose du mobilier
Identifiant interne : 2025TIC21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au lot 3.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 1 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description des moyens mis en œuvre, des délais d'exécution de la prestation et des engagements de service après-vente.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 2 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La description de mis en œuvre d'une charte environnementale ou tout engagement concret du candidat pour réduire l'impact environnemental de la prestation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 3 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La présentation détaillée des fournitures et matériaux permettant d'apprécier le caractère durable des supports.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 18
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - Sous critère 4 : Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous.
Description : La présentation du caractère innovant des matériaux utilisés (écologiques, recyclés, durables) en cohérence avec le mobilier urbain existant.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685935?orgAcronyme=s8i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685935?orgAcronyme=s8i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Gray
Organisation qui traite les offres : Ville de Gray

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Gray
Numéro d'enregistrement : 21700279900153
Adresse postale : 1 place Charles de Gaulle - BP89
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384656915
Adresse internet : https://gray.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 1725005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0381826000
Adresse internet : http://besancon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78c33265-0c97-401a-8e28-11c7442549f1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 11:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025