Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-031-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT FRANCK
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0384890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Pays de Lure
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour la Défense Extérieure Contre lIncendie
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation des travaux pour la défense extérieure contre l'incendie, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes).
Les prestations consistent, entre autres, au renouvellement et en l'implantation de poteaux et de bouches incendie avec raccordements sur le réseau public d'eau potable.
Les interventions se dérouleront principalement en bordure de voies publiques communales et départementales.
La présente procédure est organisée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.
Le marché fera l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum en Euros H.T. : 50 000 euros HT
Montant maximum en Euros H.T. : 200 000 euros HT
Critères : Prix (70%) - Valeur technique (30 %)
Dossier de consultation
Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur (
www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics »)
Transmission par voie électronique
La transmission des offres par voie électronique est la seule autorisée.
Les plis seront adressés par voie électronique à ladresse suivante :
www.pays-de-lure.fr (rubrique « marchés publics »)
Mots descripteurs : Poteaux d'incendie , Sécurité incendie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 23 communes membres de la collectivité
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/12/2025
