Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-140314
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22700001500015
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1757110
Identifiant interne de la consultation : 2025-074-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dégagement des emprises de l'ensemble du projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN19 entre Héricourt et Sevenans
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette opération fait partie de l'aménagement à 2x2 voies de la RN19 Héricourt-Sevenans.
La procédure utilisée est celle des "petits lots" soumise aux conditions de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 70400 - BREVILLIERS
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 171300 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. En effet, si les données fournies dans le présent dossier constituent l'ensemble des documents à disposition du Département, ils peuvent nécessiter des mises à jour. L'exhaustivité des documents et des données devra être vérifiée par le candidat. Dans l'hypothèse où le titulaire se rendrait compte, après attribution, qu'une donnée manquait pour constituer son offre, il ne pourra s'en prévaloir pour demander une revalorisation de sa rémunération.
S'ils désirent se rendre sur site, les candidats doivent s'adresser aux personnes nommées dans le RC.
Le candidat est autorisé à transmettre l'acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de son offre. Dans ce cas, il lui est demandé d'envoyer l'acte d'engagement avec une signature manuscrite originale.
Ensuite, s'il est l'attributaire du marché, la signature électronique du contrat lui sera imposée.
Dans tous les cas, le signataire devra justifier qu'il est habilité à engager le candidat.
Il est prévu une période de préparation du chantier d'une durée de 5 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché. La période de préparation débute à compter de la date de notification du marché, prévue en janvier 2026.
Le délai d'exécution des travaux est de 40 jours calendaires. Il part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux ; il pourra être ordonné dès la fin de la période de préparation.
Au vu des contraintes environnementales qui s'appliquent au projet, l'ensemble des prestations doit être achevé avant le vendredi 13 mars 2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
