CDG46, Centre de Gestion de la FPT du Lot, Mme Véronique ARNAUDET, Présidente, 12 avenue Charles-Pillat, 46090 Pradines, Tél. : 05 65 23 00 95, mèl :
[email protected], web :
https://www.cdg46.fr, Siret 28460002000028
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Lot, ainsi que ses propres agents
Référence acheteur : 2025-1_Cnv-PSC-Sante
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRJ25
Durée : A compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/31
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot ainsi que les agents du CDG 46. Elle est soumise aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : se reporter au Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se reporter au Règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La présente consultation est réservée aux assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux intermédiaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 15/04/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 15/04/25 à 17h10
Renseignements complémentaires : Les modalités de présentation des offres de candidature sont détaillées au Règlement de la consultation.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl :
[email protected], web :
https://www.telerecours.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
Envoi à la publication le : 28/02/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.info
