SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczOTkxMw%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczOTkxMw%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczOTkxMw%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Autre acheteur
I.5) Activité principale : Autre : Océanographie.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : OPERNICUS MARINE - USER - Développement d'exemples d'utilisation des produits marins par les secteurs de l'économie bleue
Numéro de référence : 22051L00-COP-BM PARTNERS
II.1.2) Code CPV principal : 79342000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'identification et l'acquisition d'expertises marketing sur des secteurs de l'économie bleue spécifiques, à savoir : la surveillance de l'environnement polaire et les ressources naturelles et énergie.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Surveillance de l'environnement polaire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79342000
90713000
90712300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Compte tenu du rôle critique des régions polaires dans la régulation du climat terrestre et de la circulation océanique, elles présentent un grand intérêt scientifique. Elles ont également un potentiel économique important, notamment pour le transport maritime et l'extraction des ressources naturelles. Pour soutenir le développement durable et l'utilisation responsable de ces zones, Mercator Océan recherche pour le Copernicus Marine Service un titulaire pour fournir les données et informations nécessaires aux entités privées et publiques. Cela contribuera à garantir le respect des politiques et directives pertinentes de l'UE, tout en promouvant la protection de l'environnement et la résilience climatique dans les régions polaires.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 60000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : MERCATOR OCEAN shall finance this contract by means of European funds (Regulation No 2021/696 of the European Parliament and of the Council of 28 April 2021 establishing the Union's space programme and the European Union Agency for the Space Programme and repealing Regulations (EU) No 912/2010, (EU) No 1285/2013 and (EU) No 377/2014 and Decision No 541/2014/EU).
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ressources naturelles et énergie
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79342000
90713000
90712300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : Les énergies marines renouvelables sont un domaine d'intervention crucial pour le Copernicus Marine Service à l'appui des objectifs du Green Deal de l'UE. Avec la demande croissante de sources d'énergie durables et la nécessité de réduire les émissions de carbone, les énergies marines renouvelables ont le potentiel de jouer un rôle important dans la réalisation de ces objectifs. Copernicus Marine Service, en fournissant des données précises et fiables (par exemple, les courants océaniques, les vagues, etc.), vise à faciliter le développement et le déploiement de technologies d'énergies marines renouvelables. Cela permettra aux entités privées et publiques de prendre des décisions éclairées sur la conception, l'installation et l'exploitation des systèmes d'énergie marine. A travers cet consultation, Mercator Océan vise à contribuer à accélérer la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique, comme l'envisage le Green Deal de l'UE.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 60000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : MERCATOR OCEAN shall finance this contract by means of European funds (Regulation No 2021/696 of the European Parliament and of the Council of 28 April 2021 establishing the Union's space programme and the European Union Agency for the Space Programme and repealing Regulations (EU) No 912/2010, (EU) No 1285/2013 and (EU) No 377/2014 and Decision No 541/2014/EU).
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/09/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Anglais.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 septembre 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, F - 31000 Toulouse, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 juillet 2023