SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczNTIyNQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczNTIyNQ%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzczNTIyNQ%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Autre acheteur
I.5) Activité principale : Autre : Océanographie.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : COPERNICUS MARINE - PRODUCTION - FOURNITURE DE LA BATHYMETRIE CÔTIERE GLOBALE DERIVEE DES OBSERVATIONS DE SENTINEL 2
Numéro de référence : 23134L00-COP-PROD S2 BATHY-9000
II.1.2) Code CPV principal : 71351923
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service de Bathymétrie côtière Dérivée de Satellites (SDB en anglais pour Satellite Derived Bathymetry) à l'échelle mondiale basé sur les données de la mission Sentinel-2, éventuellement sur les données Sentinel-1 et les autres missions contributives (par exemple, Landsat-8). Ce service produira un produit SDB côtier de niveau 4, à l'aide de données satellitaires du segment sol des agences spatiales. Le produit couvrira l'océan mondial, et sera intégré dans le portefeuille Copernicus Marine Service.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351923
72313000
72319000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service de Bathymétrie côtière Dérivée de Satellites (SDB en anglais pour Satellite Derived Bathymetry) à l'échelle mondiale basé sur les données de la mission Sentinel-2, éventuellement sur les données Sentinel-1 et les autres missions contributives (par exemple, Landsat-8).
Ce service produira un produit SDB côtier de niveau 4, à l'aide de données satellitaires du segment sol des agences spatiales. Le produit couvrira l'océan mondial, et sera intégré dans le portefeuille Copernicus Marine Service.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
II.2.14) Informations complémentaires : Une clause de réexamen est prévue, elle porte sur le périmètre suivant : Possibilité de transformer en action la roadmap pour la création du service pour une SDB dynamique globale régulièrement mise à jour. Le montant maximum de la clause de réexamen est de 200 000 euro(s) HT et sa durée est estimée à 12 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/09/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Anglais, Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 septembre 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, F - 31000 Toulouse, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2023