Coordination SPS interchantiers dans le cadre de l'opération de la ZAC des Six Routes

France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
COORDINATION SPS INTERCHANTIERS DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE LA ZAC DES
SIX ROUTES A LA COURNEUVE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: COORDINATION SPS INTERCHANTIERS DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE LA ZAC DES SIX
ROUTES A LA COURNEUVE
Description: Le marché a pour objet des prestations de coordination SPS interchantiers dans le cadre de la ZAC Les
Six Routes à La Courneuve.
Identifiant de la procédure: ea1f3065-866c-49b8-b95b-20f89aaf9548
Identifiant interne: 6005_6Routes_CSPS-IC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes
constitué entre la Société Publique Locale (SPL) Plaine Commune Développement et le Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En
tant que coordonnateur du groupement de commandes, la SPL Plaine Commune Développement est chargée de
la passation du marché y compris du choix de l'attributaire. La SPL Plaine Commune Développement signe, notifie
et exécute le marché unique conclu pour ses propres besoins et ceux du Conseil Départemental de la Seine-Saint-
Denis. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles R2162-2
alinéa 1, R2162-4-2° à R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un
montant maximum HT sur sa durée totale de 100 000€

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en
application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COORDINATION SPS INTERCHANTIERS DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE LA ZAC DES SIX
ROUTES A LA COURNEUVE
Description: Le marché a pour objet des prestations de coordination SPS interchantiers dans le cadre de la ZAC Les
Six Routes à La Courneuve.

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible une fois pour une nouvelle durée de deux (2) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié sur la base du montant total des deux simulations de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée sur la base des sous critères pondérés suivants : -
Organisation permettant d'assurer le respect des délais et la qualité d'intervention (réactivité / capacité à répondre
vite aux demandes et respect de la qualité des prestations) : 40 points ; - Moyens humains (organigramme, CV,
habilitations,…) et moyens matériels (équipements du personnel, outillage, flotte de véhicules/engins de chantier,
FT, …) : 30 points ; - Organisation pour assurer une bonne communication avec le maitre d'ouvrage : 20 points ; -
Lisibilité et qualité des livrables présentés : 10 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932383&orgAcronyme=d5g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932383&orgAcronyme=d5g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer
des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de
Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-
paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement: 79029815200022
Département: AMENAGEMENT
Adresse postale: 36 Amilcar Cabral
Ville: SAINT-DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GLENARD Clémentine - Perrine GIVELET
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 49 17 82 24
Adresse internet: www.semplaine.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101762
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 560fd2b9-5ba9-4dce-bdef-beb6a9a915fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/02/2026 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français