Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Correspondant : M. Vassili Dautriche-Kalinin, Responsable du Service Commande Publique, 11 Boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01 84 81 06 15, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.grandparisgrandest.fr/
Objet du marché : Mission d'actualisation de la cartographie du parc social de Grand Paris Grand Est et de son occupation
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à larticle R2191-7 du Code, le versement de lavance est conditionné à la constitution dune garantie à première demande portant sur tout le montant de lavance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai règlementaire de paiement de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique du groupement n'est imposée au stade de dépôt des offres. Par contre, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement attributaire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (30 %)
Compréhension de la mission et méthodologie proposée (40 %)
Moyens humains (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 mars 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M25-070
Renseignements complémentaires : Le marché est composé de 3 phases :
- Phase 1 : Actualisation de la qualification du parc social et de son occupation,
- Phase 2 : Identification et stratégie des résidences à enjeu de mixité sociale,
- Phase 3 : Actualisation de la Convention Intercommunale d'Attribution.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations.
Le délai prévisionnel est fixé à 12 mois. La notification du marché vaut démarrage de la mission. Le prestataire et la référente GPGE s'accorderont ensemble en début de mission sur un planning prévisionnel sur toute la durée prévue.
Le marché public est conclu à prix composite, il comprend :
- Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU (COPIL, COTECH, animation d'atelier/groupe de travail supplémentaires, diagnostic des résidences),
- Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
La part du marché traitée à prix unitaires est conclu dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum ;
- Pour un montant maximum de 20 000 Euros HT.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 06 mars 2026 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 10 mars 2026, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.
L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire (voir article 5.1 du CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2026
