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Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé des Travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Cté Agglomération Sophia Antipolis

Avis N° : AO-2141-0155

  • 06 - CA SOPHIA ANTIPOLIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/09/2021 S186
France-Sophia Antipolis: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2021/S 186-483009
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43,
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 06901
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: symisa
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43, www.marches-securises.fr
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 06901
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis / SYMISA
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé des Travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs sur les territoires de la C.A.S.A et du SYMISA
II.1.2) Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs de génie civil courant et de bâtiment technique courant sur les territoires de la C.A.S.A et du Symisa.
Le pouvoir adjudicateur : Groupement de commandes Communauté d'agglomération Sophia Antipolis / Symisa
Coordonnateur : Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 373 160.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de voirie et de réseaux humides et secs de génie civil courant et de bâtiment technique courant sur les territoires de la C.A.S.A et du Symisa.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes :
Sans montant minimum annuel
seuil maximum annuel : 100.000 euros
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1. Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
-déclaration du candidat Dc2 ou équivalent
-renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du Code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2° Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations objets du présent accord-cadre.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
- Avance obligatoire : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euro ht, il sera versé une avance de 5% ; chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif et dans différents budgets annexes de la C.A.S.A de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement - financement sur fonds propres. conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis_06_20210920w2_01
Critères et sous critères de jugement des offres:
1.valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique, coefficient pondérateur 6 a.moyens humains mobilisables pour la réalisation des missions objets de la présente consultation : le nombre de personnes dédiées à la réalisation des prestations, identification des intervenants et CV joints sous coefficient pondérateur 3 b.méthodologie explicative et justificative détaillée des différentes interventions, en prenant sur les trois exemples suivants : opération de niveau 1 d'un montant de 3 Meuro, opération de niveau 2 d'un montant de 0,8 Meuro, opération de niveau 3 d'un montant de 0,2 Meuro sous coefficient pondérateur 3
2.prix, coefficient pondérateur 4
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 493041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 493041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021

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