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La Gazette

Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé concernant la mise en accessibilité d'arrêts de bus

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPAMSA

Avis N° : AO-2041-2129

  • 78 - EPAMSA
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

EPAMSA.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA
Correspondant : Mme Nadia RIONDET, RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, 1 RUE DE CHAMPAGNE, 78200 Mantes la jolie, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Etablissement Public d'aménagement


Objet du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'assister le Maître d'Ouvrage pour l'organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission SPS) concernant la mise en accessibilité d'arrêts de bus sur diverses communes.

Le marché comporte 2 catégories de missions :
- 2ème Catégorie
- 3ème Catégorie
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71317000
Lieu d'exécution et de livraison : YVELINES
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée au titulaire ou ses sous-traitants du marché en application des articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.
Le prestataire qui demande à bénéficier de l'avance est soumis à l'obligation de présenter, en contrepartie de l'avance qu'il demande, une garantie à première demande d'un montant équivalent à cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-036
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kkhRgSyGKU
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, 5 Rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats devant le Tribunal administratif compétent sont les suivantes : -référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique. -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

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