Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-101645
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention de participation protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental du Calvados
Description : 2024SVT184_Convention de participation protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental du Calvados
Identifiant de la procédure : 9dea9301-0c31-465f-b206-2c82f27c5890
Identifiant interne : 2024SVT184
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Durée de la convention : 12 mois reconductible tacitement 5 fois 1 an Signature électronique obligatoire à la notification Possibles auditions avec les 3 meilleurs candidats voire 4 meilleurs si l'écart avec le 3ème est moins élevé qu'avec le 5ème
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La convention portera sur les solutions suivantes : - Solution de base 1 - Solution alternative 1 - Solution de base 2 - Solution alternative 2
Base juridique :
Autre
Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2024SVT184_Convention de participation protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental du Calvados
Description : 2024SVT184_Convention de participation protection sociale « prévoyance » pour le personnel du Conseil Départemental du Calvados
Identifiant interne : 2024SVT184
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE, PROFESSIONNELLE ET FINANCIERE
Description : DC1, DC2, mandat délivré par l'organisme porteur du risque, chiffre d'affaires global, effectifs du candidat, 3 références similaires récentes, justification d'agrément + enregistrement ORIAS
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : ADÉQUATION DES GARANTIES / RESPECT DU CAHIER DES CHARGES, RAPPORTES AU NIVEAU DE TARIF PROPOSE (51 points) -Sous-critère n°1 pour 10 points -Sous critère n° 2 : 35 points -Sous critère n° 3 : 6 points
Valeur fixe (total) : 51
Critère :
Type : Qualité
Description : LE DEGRÉ EFFECTIF DE SOLIDARITÉ ENTRE LES ADHÉRENTS (5 POINTS)
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : LA MAITRISE FINANCIÈRE DU DISPOSITIF (5 POINTS)
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : LES MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES ET DES PLUS EXPOSES AUX RISQUES (5 POINTS)
Valeur fixe (total) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : LA QUALITÉ DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA COMMUNICATION - (34 POINTS)
Valeur fixe (total) : 34
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 23/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental du Calvados (14)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231571007
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a134839-2a80-4c74-bad4-cc612ba1b58b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 11:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
