Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AD Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000650000025
Ville : COLOMBELLES
Code Postal : 14460
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1094401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOSSARD Laurent
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 647625671
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Agence de développement pour la Normandie
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Agence de développement pour la Normandie
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement pour la Normandie
Description du lot : Assurance "Responsabilité et risques annexes". Offre de base seule.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement pour la Normandie
Description du lot : Assurance "Flotte automobile et risques annexes". Offre de base seule.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement pour la Normandie
Description du lot : Assurance "Risques statutaires du personnel". Offre de base seule.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Agence de Développement pour la Normandie
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025
