Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7V_wi8V1oV
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
- La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France ;
- Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour les intermédiaires, preuve d'assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle (L 512-6 du code des assurances)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2026.
Précisément, la consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
a) la gestion des polices d'assurance suivantes :
- Lot 1 : Responsabilité civile générale
- Lot 2 : Flotte auto et auto-mission
- Lot 3 : Protection Juridique
b) le placement des risques à 100%,
c) et une mission de conseil et d'accompagnement.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois.
Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy - BP 5 - 79101 Thouars
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1: Responsabilité civile générale
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat.
La masse salariale brut de l'Office au 31/12/2024 est de 5 714 814,00 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy - BP 5 - 79101 Thouars
Description du lot : Lot n°2: Flotte auto et auto-mission
Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-mission.
Le parc automobile de Deux-Sèvres Habitat, se compose à ce jour de 61 véhicules dont la majorité sont en propriété. Uniquement 6 véhicules sont en location.
La liste détaillée du parc de l'Office est fournie au DCE.
En ce qui concerne l'auto-mission, le nombre de kms maximum parcourus est estimé à 20 000 kms.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy - BP 5 - 79101 Thouars
Description du lot : Lot n°3: Protection Juridique
Le présent marché a pour objet la protection juridique de Deux-Sèvres Habitat.
Nombre d'Administrateurs et de Dirigeants : 27
Nombre d'Agents et des Salariés : 184
Masse salariale brute au 31/12/2024 : 5 714 814,00 euro(s).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy - BP 5 - 79101 Thouars
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Date d'envoi du présent avis : 17/06/2025
