Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe.
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE.
Description: CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
Identifiant interne: 26S0015.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure :
Date de démarrage de la convention à titre indicatif :
01/01/2027 Durée de la convention : 6 ans.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure:
Date de démarrage de la convention à titre indicatif :
01/01/2027 Durée de la convention : 6 ans.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 26S0015.
Titre: CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE.
Description: CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 6.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne:
Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires:
Le candidat doit proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle (rachat du passé).
Toute offre incomplète constituera un motif d'irrégularité..
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Voir détails dans Règlement, article 6, et notamment :
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Tarification :
calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime
connue Prix jugé sur :
Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE 30% (voir détails article 8 du Règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :
Description : Maitrise financière :
jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :
Description : Nature et étendue des garanties :
qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère Qualité :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 5 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 215902701900016.
Adresse postale : Place François Mitterrand.
Ville : Grande-Synthe.
Code postal : 59760.
Pays : France.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 328627759.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590003400026.
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire.
CS 62039.
Ville : LILLE CEDEX.
Code postal : 59014.
Pays : France.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 359542342.
Adresse internet:
www.telerecours.fr.
Url d'échange d'informations:
www.telerecours.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l'avis antérieur à modifier : 255719-2026
Principale raison de la modification :
Correction par l'acheteur
Description : Durée de validité des offres :
5 mois en lieu et place de 4 mois.
Date de démarrage de la convention à titre indicatif :
01/01/2027 en lieu et place du 01/07/2026.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :
5257b187-4b3d-4fcf-b1ef-751ce1c92eb6
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2026 à 17:07.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO :
255719-2026 du 2026-04-15
