France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Marché de travaux portant sur la construction de 60 logements locatifs ( 20 logements
collectifs , 24 logements intermédiaires et 16 logements individuels) situés à GRANDE
SYNTHE - rue Louis David - Quartier des Ilot des Peintres. Relance des lots n°7 et 9 suite à
déclaration sans suite et du lot n°11 suite à infructuosité (Consultation n°26079)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux portant sur la construction de 60 logements locatifs ( 20 logements collectifs , 24 logements
intermédiaires et 16 logements individuels) situés à GRANDE SYNTHE - rue Louis David - Quartier des Ilot des
Peintres. Relance des lots n°7 et 9 suite à déclaration sans suite et du lot n°11 suite à infructuosité (Consultation n
°26079)
Description: La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5
du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation
initiale n°26079 fait l'objet de 14 lots qui seront traités par marchés séparés. La présente consultation ne concerne
que les lots n°7-9 et 11. Les lots n°7 et 9 ont été déclarés sans suite en raison de l'absence de concurrence et le lot
n°11 a été déclaré infructueux (absence de candidature). Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les
prix sont révisables. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires
obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour les lots n°7 et 9 En application de l'article 2112-2 du CCP, les
lots n°7 et 9 de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La durée
globale d'exécution du marché est de 17 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un
mois. Le début des travaux est envisagé pour septembre 2026
Identifiant de la procédure: b25b87d9-92a5-4e93-91c8-b62ad6689aeb
Identifiant interne: 26287
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons
individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Louis David - Quartier des Ilot des peintres
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est financé par Prêt Cdc Plus, prêt Cdc intégration, prêt bonifié Anru - Plai,
prêt bonifié Anru - Plus , prêt Pls, prêt bancaire, fonds propres et Subventions. Le paiement sera effectué par virement
dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à
R.2191-12 Ccp). Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Electricité
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 245 heures
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour
les lots n°7 et 9
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Louis David - Quartier des Ilot des peintres
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 17 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 361 993 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état
de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire Technique reprenant les 3 points mentionnés à l'article 5.2 du Rpc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820153
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1820153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plâtrerie
Description: Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 210 heures
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour
les lots n°7 et 9
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Louis David - Quartier des Ilot des peintres
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 17 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 343 281 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état
de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire Technique reprenant les 3 points mentionnés à l'article 5.2 du Rpc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820153
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1820153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Escaliers Bois
Description: Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44233000 Escaliers
Options:
Description des options: Des prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour
les lots n°7 et 9
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Louis David - Quartier des Ilot des peintres
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 17 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 680 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G).La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant
les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan
des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration
appropriée de banque"
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état
de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire Technique reprenant les 3 points mentionnés à l'article 5.2 du Rpc
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820153
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1820153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 877373D3-D0DD-3C9A-800D202ACD25B87D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 877373F5-F407-7FE9-EE5D58B49EEC5192
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 87737406-9502-7694-CE36D67B1232F619
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72efb4c5-f846-429b-8a74-8fce6999403e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2026 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
